Ouverture de la consultation relative au train d’ordonnances agricoles 2022
Berne, 24.01.2022 - Le 24 janvier 2022, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) met en consultation le train d’ordonnances agricoles 2022. Les modifications concernent 22 ordonnances. La majorité des nouvelles dispositions entrera en vigueur le 1er janvier 2023. La procédure de consultation dure jusqu’au 2 mai 2022.
Le train d’ordonnances 2022 prévoit des amendements dans divers domaines. Dans un contexte de retour des grands prédateurs, notamment du loup, des mesures pour assurer l’exploitation agricole durable dans la région d’estivage sont nécessaires. Ainsi, en plus de l’augmentation des contributions à l’estivage des moutons dans les systèmes de pacage protégés, l’ordonnance sur les paiements directs prévoit que les contributions d’estivage et les contributions à la biodiversité seront versées intégralement, même lorsque la présence de grands prédateurs contraint les exploitants à désalper précocement les troupeaux.
La structure de l’ordonnance sur les améliorations structurelles est totalement révisée. La nouvelle version s’appuie très largement sur les dispositions actuellement en vigueur. Quelques modifications matérielles telles que de nouvelles mesures environnementales sont également apportées. Par exemple, l’attribution d’aides pour la plantation de variétés robustes de raisin, de fruits à noyau et de fruits à pépins est proposée.
Afin de tenir compte de la hausse de la demande en protéines alimentaires à base de végétaux, les contributions à des cultures particulières, jusqu’ici en partie limitées à l’alimentation animale, seront également versées pour les cultures de protéagineux destinées à l’alimentation humaine. De nouvelles cultures, par exemple la culture des pois chiches ou des lentilles, seront en outre soutenues.
Enfin, la modification de l’ordonnance sur le soutien au prix du lait vise à créer les conditions qui permettront, dès le 1er janvier 2024, de verser le supplément pour le lait transformé en fromage et le supplément de non-ensilage directement aux producteurs de lait. Actuellement, ces deux suppléments sont versés aux transformateurs.
Les documents et le détail des projets d’amendements peuvent être téléchargés depuis le site Internet de l’Office fédéral de l’agriculture (https://www.blw.admin.ch/politik/agrarpolitik).
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