COMCO : Nouveau soupçon de cartels de soumission en Suisse romande
Berne, 20.01.2022 - La Commission de la concurrence (COMCO) a ouvert une nouvelle enquête portant sur de possibles ententes dans le domaine de l’entretien routier. Elle a effectué des perquisitions auprès de plusieurs entreprises dans différents cantons romands.
La COMCO dispose d’indices selon lesquels quatre entreprises des cantons de Fribourg, du Jura, de Neuchâtel et de Vaud auraient conclu des accords de soumission. Ces entreprises sont soupçonnées d’avoir coordonné leurs offres et prix pour des adjudications publiques pendant plusieurs années. Sont concernés les marchés publics pour l’entretien routier (enduits superficiels et gravillonnage). L’enquête examinera s’il existe effectivement des restrictions illicites à la concurrence. Une telle enquête dure généralement deux ans environ.
Lorsque des entreprises s’accordent sur les prix à soumettre lors d’un appel d’offres ainsi que sur l’entreprise qui est censée remporter l’appel d’offres, ces entreprises forment un cartel de soumission illicite. Les cartels de soumission augmentent les prix, rendent les entreprises inefficaces et constituent une entrave à l’innovation. Ils nuisent ainsi tant à l’économie qu’aux pouvoirs publics. La COMCO a mené ces dernières années plusieurs enquêtes portant sur des cartels de soumission.
Adresse pour l'envoi de questions
Patrik Ducrey
Directeur
058 464 96 78
079 345 01 44
patrik.ducrey@comco.admin.ch
Frank Stüssi
Directeur suppléant
058 462 27 07
076 402 46 21
frank.stuessi@comco.admin.ch
Auteur
Commission de la concurrence
http://www.weko.admin.ch/
