Produits chimiques et protection de l’air : le DETEC lance la consultation concernant la révision des ordonnances correspondantes
Berne, 22.12.2021 - Le 22 décembre 2021, le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert une consultation sur deux ordonnances du domaine de l’environnement. L’ordonnance révisée sur la réduction des risques liés aux produits chimiques précise les exigences à remplir en vue de l’obtention d’un permis pour l’emploi de produits phytosanitaires. S’agissant de l’ordonnance sur la protection de l’air, la révision porte sur l’adaptation des valeurs limites applicables aux installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré et de panneaux en fibres de bois.
La révision de l’ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques règle l’emploi des produits phytosanitaires. Les conditions d’octroi des permis pour l’emploi de produits phytosanitaires dans l’agriculture, l’horticulture et la sylviculture ainsi que sur dans des domaines spéciaux tels que l’entretien des places de sport doivent être précisées. Désormais, l’obtention du permis est soumise à un examen obligatoire. De plus, la validité du permis doit être limitée à huit ans, et le renouvellement de celui-ci, soumis à l’obligation de suivre une formation continue. Enfin, un registre des quelque 60 000 permis délivrés doit être publié.
Désormais, seules les personnes possédant un permis (certificat) pourront acquérir des produits phytosanitaires destinés à un emploi professionnel. L’utilisation professionnelle de produits chimiques doit ainsi être renforcée. Cette mesure contribue à la réalisation des objectifs du plan d’action Produits phytosanitaires de la Confédération. Ce dernier vise à réduire de moitié les risques liés à l’emploi des produits phytosanitaires.
Amélioration de la qualité de l’air lors de la production de panneaux en fibres de bois
La révision de l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) prévoit d’abaisser les valeurs limites applicables aux substances organiques, aux oxydes d’azote, aux poussières et au formaldéhyde dans les installations pour la fabrication de panneaux d’aggloméré. En outre, des valeurs limites spécifiques aux installations destinées à la fabrication de panneaux en fibres de bois doivent être introduites. Ainsi, les dispositions de l’OPair relatives à ces installations pourront être adaptées à l’état de la technique.
L’OPair actuelle interdit la combustion de bois usagé. Or, dorénavant, l’utilisation de bois usagé pour la production de chaleur doit être autorisée en vue du séchage des copeaux et des fibres de bois destinés à la fabrication de panneaux. Il faut donc adapter également l’ordonnance sur les déchets. En effet, l’utilisation de bois usagé est judicieuse du point de vue de la préservation des ressources et pratiquée par la branche dans toute l’Europe.
Le 22 décembre 2021, le DETEC a ouvert la consultation sur les révisions des ordonnances sur la réduction des risques liés aux produits chimiques et sur la protection de l’air. La consultation durera jusqu’au 5 avril 2022.
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