Préserver l'attrait de la place économique grâce à un ensemble de projets fiscaux: un investissement pour l'avenir
Berne, 21.12.2021 - La concurrence internationale a fortement augmenté ces dernières années, surtout pour les petites économies prospères. La Suisse doit donc déployer d'importants efforts pour maintenir l'attrait de sa place économique. De son point de vue, tout investissement dans l'économie destiné à sauvegarder les emplois est prioritaire. Ces investissements doivent s'inscrire dans une approche globale visant à relever les défis à venir. Ils comprennent notamment des projets fiscaux indispensables pour assurer des recettes fiscales à long terme et préserver ainsi la prospérité de la Suisse.
En supprimant le droit de timbre d'émission, la Suisse pourrait mettre en œuvre l'un des premiers projets fiscaux nécessaires: le 13 février 2022, la modification de la loi fédérale sur les droits de timbre sera soumise à une votation populaire. Le projet vise à supprimer le droit de timbre d'émission afin de promouvoir la croissance et la création d'emplois. Le Conseil fédéral et le Parlement estiment que les entreprises doivent pouvoir lever de nouveaux fonds propres sans avoir à payer un impôt sur ces montants. Actuellement, le droit de timbre d'émission s'élève à 1 % des fonds propres qu'une entreprise lève, par exemple, pour financer des investissements.
La suppression de cet impôt permettra de réduire les coûts d'investissement. Les entreprises qui ont beaucoup de fonds propres traversent en effet mieux les crises que celles qui en ont peu, car elles disposent de plus de réserves. La suppression du droit de timbre d'émission profitera en particulier aux jeunes entreprises à forte croissance qui n'ont pas encore de réserves: pour financer leur croissance, elles ont besoin de fonds propres supplémentaires, qui sont aujourd'hui soumis à ce droit. Selon une estimation, cette réforme entraînera une diminution des recettes fiscales d'environ 250 millions de francs par année. Un référendum a été lancé contre ce projet. Le Conseil fédéral a présenté les arguments en faveur du projet lors de la conférence de presse du 21 décembre 2021.
Mise en place d'un ensemble de projets fiscaux: un investissement pour l'avenir
Afin de maintenir l'attrait de sa place économique, la Suisse doit répondre activement aux défis que pose la pression croissante de la concurrence internationale. Pour s'assurer des recettes fiscales à long terme, elle doit rester attrayante pour les entreprises et les investisseurs. C'est la seule manière de préserver les emplois.
En vue de garantir ces précieux emplois, il faudra mettre en œuvre, ces prochaines années, des projets fiscaux visant à dégrever les entreprises de manière ciblée. À long terme, la diminution temporaire des recettes fiscales sera compensée par un renforcement de la croissance économique, ce qui augmentera le substrat fiscal et, partant, contribuera à la prospérité de la Suisse.
La perte d'emplois aurait des effets directs sur le produit des impôts sur le revenu. La Suisse a pu mettre à profit les atouts importants dont bénéficiait jusqu'ici sa place économique pour accroître la prospérité et, grâce au substrat fiscal des entreprises, conserver surtout une charge fiscale attrayante pour les revenus moyens et faibles.
Dans l'ensemble, les investissements dans l'économie visant à maintenir les emplois s'inscrivent dans le contexte des développements à long terme en faveur de finances fédérales solides. Ces investissements nécessaires permettront à la Suisse de continuer à assurer le financement de sa prospérité.
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