Ordonnance sur l'interopérabilité : ouverture de la consultation

Berne, 17.12.2021 - À l'avenir, un portail de recherche européen permettra de consulter simultanément tous les systèmes d'information Schengen-Dublin. Les autorités de police, de contrôle aux frontières et de migration pourront ainsi accéder aux informations dans l'espace Schengen de manière plus efficace et plus ciblée. Grâce à l'interopérabilité, les autorités suisses pourront également accéder en une seule requête à toutes les données pertinentes de ces systèmes. Le Parlement a adopté au printemps 2021 les modifications législatives en vue de la mise en œuvre. Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a mis en consultation le projet d'ordonnance, qui précise notamment différents aspects concernant les droits de consultation et la gestion des données.

Aujourd'hui, les réseaux criminels sont actifs par-delà les frontières, que ce soit dans le trafic de drogue, la criminalité organisée ou la traite des êtres humains. Une coopération renforcée entre les autorités de sécurité est nécessaire pour mieux lutter contre la criminalité transnationale. L'interopérabilité permettra de relier entre eux différents systèmes d'information de l'UE et, partant, de les consulter simultanément. Les autorités accèderont ainsi plus rapidement à des informations essentielles. Actuellement, les autorités de police, de contrôle aux frontières et de migration doivent consulter séparément des systèmes comme le système d'information Schengen (SIS), le système d'information sur les visas (VIS) ou la banque de données centrale de l'Union européenne contenant les empreintes digitales de personnes qui ont déposé une demande d'asile dans un État Dublin et ont été appréhendées lors de leur entrée illégale (Eurodac).

Une sécurité accrue en Suisse

À l'avenir, les autorités suisses pourront elles aussi consulter simultanément tous les systèmes d'information Schengen. La sécurité de la Suisse s'en trouvera ainsi renforcée. Le Parlement a adopté le projet relatif à l'interopérabilité en mars 2021. Le Conseil fédéral précise maintenant dans l'ordonnance quelles autorités auront accès aux systèmes d'information et à quelles fins les informations pourront être recherchées. Il sera possible de consulter les systèmes non seulement afin d'identifier une personne, mais également pour détecter les identités multiples et les fausses identités, ainsi que pour prévenir et détecter les infractions terroristes ou d'autres infractions pénales graves, ou investiguer en la matière.

En outre, l'ordonnance règle comment les autorités suisses de police, de contrôle aux frontières et de migration pourront enregistrer, rectifier et supprimer les informations dans les systèmes d'information Schengen-Dublin.

La consultation court jusqu'au 31 mars 2022.


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