Nouveaux membres dans les commissions CFHA et COV
Berne, 17.12.2021 - Lors de sa séance du 17 décembre, le Conseil fédéral a nommé de nouveaux membres dans deux commissions extraparlementaires. Le Dr Lukas Emmenegger, chef du Département Polluants atmosphériques/Technologie environnementale à l’EMPA, rejoint la Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA). M. Jürgen Delhey, directeur des affaires juridiques et réglementaires de Frike Group, intègre la Commission d’experts pour la taxe d’incitation sur les COV (Commission COV). Tous deux entrent en fonction le 1er janvier 2022.
La Commission fédérale de l’hygiène de l’air (CFHA) est une commission extra-parlementaire composée d’expertes et d’experts du domaine de la protection de l’air. Mise en place par le Conseil fédéral, elle conseille le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) ainsi que l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour les questions de méthodologie scientifique liées à la protection de l’air et aux effets de la pollution atmosphérique sur la santé de l’homme et sur la nature. Instituée sous sa forme actuelle en 1986, la commission compte au maximum 15 membres, nommés par le Conseil fédéral. Le Dr Lukas Emmenegger remplace Mme Dr Eva Schüpbach, qui a quitté la CFHA à fin décembre 2020.
Instaurée par le Conseil fédéral en 1998, la commission d'experts pour la taxe d'incitation sur les COV épaule ce dernier et les cantons concernant les questions relatives à la taxe d’incitation. Elle soutient notamment les modifications des annexes de l’ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatils et l’application de l’exonération de la taxe liée à des mesures prises pour réduire les émissions. Le Conseil fédéral désigne 13 membres émanant de la Confédération, des cantons et des milieux intéressés. M. Jürgen Delhey succédera à M. René Michel, qui a donné sa démission pour le 31 décembre 2021.
Adresse pour l'envoi de questions
Commission COV:
Jan-Aaron Klaassen, secrétaire de la commission
Tél. +41 58 461 44 42
Email: jan-aaron.klaassen@bafu.admin.ch
CFHA:
Brigitte Gälli Purghart, secrétaire de la commission
Email: _BAFU-luftreinhaltung@bafu.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html
Office fédéral de l'environnement OFEV
https://www.bafu.admin.ch/fr
Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html
