Adaptation technico-financière de différents crédits ferroviaires
Berne, 17.12.2021 - Lors de sa séance du 17.12.2021, le Conseil fédéral a augmenté des crédits d’aménagement ferroviaire afin de financer le renchérissement et la TVA accumulés. Par la même occasion, il a formellement libéré une tranche de 140 millions de francs du crédit NLFA. Les coûts finals prévisionnels des aménagements ferroviaires restent inchangés.
Les conventions entre la Confédération et les maîtres d’ouvrage pour la construction des grands projets ferroviaires ont été conclues il y a plusieurs décennies. Les coûts ont été convenus aux prix de l’époque et hors TVA. Les crédits sont régulièrement adaptés dans le cadre d’un processus de routine standardisé afin de couvrir le renchérissement et la TVA accumulés.
Lors de sa séance du 17.12.2021, le Conseil fédéral a augmenté les crédits d’engagement pour l’étape d’aménagement 2025, le programme « Développement de l’infrastructure ferroviaire » (ZEB), les raccordements au réseau européen à grande vitesse, la NLFA et le corridor 4 mètres d’un total de 650 millions de francs. En outre, il a libéré une tranche de 140 millions de francs du crédit d’engagement décidé pour l’axe du Saint-Gothard de la NLFA. Les coûts finals prévisionnels des différents projets n’en sont pas modifiés. Le financement est assuré par le fonds d’infrastructure ferroviaire (FIF).
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