Antennes adaptatives : clarifications et sécurité juridique accrue

Berne, 17.12.2021 - La téléphonie mobile et en particulier la 5G jouent un rôle important en matière de numérisation. Néanmoins, des doutes subsistent quant au déploiement du réseau 5G au moyen d’antennes adaptatives. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) a publié en février, à l’intention des cantons et des communes, une aide à l’exécution fournissant des indications sur la façon de mesurer le rayonnement de ces nouvelles antennes. Lors de sa séance du 17 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé d’inscrire certains éléments de cette aide dans l’ordonnance sur la protection contre le rayonnement non ionisant (ORNI). Il entend ainsi renforcer la sécurité juridique. Les valeurs limites figurant dans l’ORNI et le niveau de protection demeurent inchangés.

Les antennes adaptatives sont un élément primordial en vue du déploiement du réseau 5G. Elles permettent d’envoyer les données de manière ciblée vers l’utilisateur tout en réduisant le rayonnement dans les autres directions. Le 23 février 2021, l’OFEV a publié une aide à l’exécution dans ce domaine, qui indique aux cantons et aux communes comment le rayonnement des antennes adaptatives peut être mesuré. Cette aide à l’exécution de l’ORNI a apporté des clarifications aux autorités chargées d’octroyer les autorisations concernant les antennes adaptatives.

Le Conseil fédéral a décidé d’intégrer certains éléments de cette aide à l’exécution dans l’ORNI afin de rendre contraignantes, dans le droit fédéral, les bases sur lesquelles repose l’évaluation des antennes adaptatives. Il précise notamment que l’application d’un facteur de correction (cf. encadré) aux antennes adaptatives existantes n’est pas considérée comme une modification d’une installation. En cas d’application d’un facteur de correction aux antennes adaptatives déjà autorisées, il est uniquement nécessaire de remettre à l’autorité compétente une fiche de données adaptée.

Valeurs limites et niveau de protection inchangés

Avec ce projet de révision, les valeurs limites, qui sont cruciales en vue de la protection sanitaire de la population, ne sont pas assouplies et le niveau de protection en vigueur aujourd’hui demeure inchangé. L’application d’un facteur de correction n’est admise que si l’antenne adaptative est équipée d’une limitation de puissance automatique. Ce dispositif assure que l’exposition à long terme induite par les antennes est maintenue à un niveau bas et, partant, que le risque d’éventuels effets sur la santé encore peu connus à l’heure actuelle est limité. Le niveau préventif de protection de la santé reste ainsi garanti.

L’ORNI révisée entrera en vigueur le 1er janvier 2022.

Encadré : facteur de correction

Étant donné que les antennes adaptatives peuvent concentrer le rayonnement en direction du téléphone mobile connecté, l’exposition au rayonnement dans les environs de celles-ci est en moyenne plus faible qu’avec des antennes conventionnelles. C’est pourquoi un facteur de correction peut être appliqué à la puissance d’émission maximale autorisée s’agissant de ces antennes. Il doit permettre de garantir que les antennes adaptatives ne sont pas évaluées plus sévèrement que les antennes conventionnelles. Avec l’application d’un tel facteur, les antennes adaptatives peuvent dépasser, sur une brève période, la puissance d’émission utilisée pour le calcul. Afin d’assurer qu’un tel dépassement ne se produise que durant un court laps de temps, il convient d’équiper les antennes adaptatives d’une limitation de puissance automatique. Ce dispositif veille à ce que la puissance d’émission moyenne sur une durée de six minutes ne dépasse pas la puissance utilisée pour l’évaluation. Cette mesure technique constitue une condition à l’application d’un facteur de correction. Un examen mené à plusieurs niveaux par l’Office fédéral de la communication auprès des exploitants de réseau a montré que la limitation de puissance automatique remplit sa fonction de manière fiable.

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