Avis de publication: Améliorer l’accès aux marchés fermés de la Confédération

Berne, 10.12.2021 - Rapport du Conseil fédéral au sujet du postulat 19.3701 Caroni du 19 juin 2019

Le 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « Améliorer l’accès aux marchés fermés de la Confédération ». Ce rapport fait suite au précédent rapport du Conseil fédéral du 7 juin 2019 « Accès aux marchés fermés de la Confédération » et répond au postulat 19.3701 Caroni. Le rapport examine les seize marchés mentionnés dans le rapport de 2019 afin de définir si des améliorations des procédures d’accès peuvent être envisagées.


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