La Confédération confirme le droit aux contributions de l’IHEID
Berne, 10.12.2021 - Le 10 décembre 2021, le Conseil fédéral a confirmé à l’Institut de hautes études internationales et du développement IHEID le droit aux contributions allouées conformément à la loi fédérale sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE). Établissement universitaire bilingue d’enseignement et de recherche postgrade (master et doctorat), il est spécialisé dans le champ des relations internationales et du développement.
L’entrée en vigueur de la loi sur l’encouragement et la coordination des hautes écoles (LEHE), le 1er janvier 2015, a entraîné l’obligation pour toutes les hautes écoles cantonales existantes d’obtenir leur accréditation d’institution au plus tard fin 2022. Une haute école ou un autre institut du domaine des hautes écoles auquel l’accréditation d’institution a été accordée a droit, en fonction de la décision d’accréditation, à l’appellation « université », « haute école spécialisée », « haute école pédagogique », « institut universitaire » ou « institut de niveau haute école spécialisée ». L’accréditation d’institution est par ailleurs une condition indispensable pour obtenir la reconnaissance du droit aux contributions au sens de la LEHE et bénéficier de fonds fédéraux.
En 2009, l’IHEID a été reconnu par le Conseil fédéral comme institution universitaire ayant droit aux contributions conformément à l’ancienne loi fédérale sur l’aide aux universités LAU.
Le Conseil suisse d’accréditation a accrédité l’IHEID en tant qu’institut universitaire par décision du 25 septembre 2020. La fondation pour l’IHEID a ensuite déposé auprès du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche une demande de reconnaissance du droit aux contributions. Le 24 juin 2021, cette demande a reçu un soutien unanime de la part de la Conférence plénière de la Conférence suisse des hautes écoles (CSHE). Sur cette base, le Conseil fédéral a reconnu le droit aux contributions de l’IHEID.
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