Approbation de l’accord entre la France et la Suisse sur le raccordement autoroutier entre Bâle et St-Louis (F)
Berne, 07.06.2004 - A sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral a approuvé l’accord entre la France et la Suisse concernant le raccordement autoroutier de l’A2 suisse et de l’A35 française entre Bâle et Saint-Louis (F). Le chantier achevé, il reste quelques détails à mettre au point.
L’accord règle pour l’essentiel les questions de financement de l’ouvrage. A la différence du ruban autoroutier proprement dit, dont les coûts de construction sont supportés par les parties pour les tronçons situés sur leur territoire respectif, les frais des autres éléments (accès aux bureaux de douane) sont en principe assumés à parts égales par les deux pays. Mais vu que la réalisation des bretelles situées en Suisse est plus onéreuse pour des raisons d’urbanisme et de protection de l’environnement, la France y contribuera également, à hauteur d’un montant forfaitaire.
Le raccordement autoroutier en question fait partie du programme suisse des routes nationales et de son financement. A ce titre, la Confédération prendra intégralement à sa charge les coûts des travaux de génie civil relatifs aux installations douanières et en imputera la totalité sur le compte des routes nationales.
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Office fédéral des routes OFROU
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