Annonce de publication

Berne, 03.12.2021 - « Sécurité et qualité accrues des projets informatiques et des autres projets stratégiques grâce à la transparence des travaux préliminaires »

Lors de sa séance du 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport « Sécurité et qualité accrues des projets informatiques et des autres projets stratégiques grâce à la transparence des travaux préliminaires » donnant suite au postulat Vitali 19.4093 du 23 septembre 2019.


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