Le Conseil fédéral veut promouvoir les sports de neige par des centres régionaux

Berne, 03.12.2021 - En lieu et place d’un unique centre national de sports de neige, ce sont plusieurs centres régionaux qui encourageront l’organisation de camps dédiés aux sports d’hiver ; ils permettront de promouvoir non seulement le sport populaire, mais également les régions concernées. Lors de sa séance du 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’en élaborer les bases légales. Cette innovation se fonde sur le projet « Trois à quatre centres de sports d’hiver décentralisés au lieu d’un centre national de sports de neige », développé suite à un postulat du Parlement.

En 2014, l’Office fédéral du sport (OFSPO) a examiné la possibilité de réaliser un centre national de sports de neige et a présenté un rapport d’évaluation. En mai 2016, le Conseil fédéral a décidé d’ajourner la planification de ce centre jusqu’en 2023 pour des motifs de politique financière et en raison du manque de soutien accordé à ce projet dans le contexte de la consultation relative à la Vue d’ensemble de l’encouragement du sport. Sur ce, le Parlement a, par l’intermédiaire du postulat Engler (19.4044), prié en 2019 le Conseil fédéral d’étudier dans le cadre d’un rapport la possibilité de créer trois, voire quatre centres régionaux de sports d’hiver au maximum (à l’est, au centre et à l’ouest) et d’indiquer les exigences que chacun des sites devra satisfaire.

Orientation régionale plutôt que nationale

Conformément aux analyses effectuées dans le cadre de ce rapport en collaboration avec les cantons et les fédérations intéressées, il devra y avoir, en lieu et place d’un seul centre de sports d’hiver, plusieurs sites régionaux principalement destinés au sport d’hiver tout public. Ces centres auront pour vocation de motiver les écoles à organiser davantage de camps de sports d’hiver et de contribuer ainsi à la promotion du sport populaire, de l’enfance, de la jeunesse et même de la région concernée.

Les emplacements et le nombre de centres n’ont pas encore été définis, de même que la question de savoir s’ils seront mis en œuvre sous forme de nouvelles constructions, d’extensions de bâtiments, de rénovations ou de meilleures connexions entre des capacités existantes. La réalisation de tels centres, qui répondent à un besoin avéré et correspondent à une stratégie régionale de développement, devrait s’avérer possible dans toute station de sports d’hiver de Suisse qui s’y prête.

Conditions cadres pour une aide de la Confédération

Le financement des centres régionaux de sports d’hiver sera assuré en premier lieu par une participation aux coûts des communes et cantons concernés. La Confédération offrira son soutien à titre subsidiaire, en coordination avec les moyens promotionnels de la politique régionale. Elle se limitera aux coûts d’investissement déductibles et ne participera pas aux frais d’exploitation de ces centres afin d’éviter de nouvelles interdépendances à long terme en matière de tâches et de finances entre la Confédération et les cantons. Les organismes locaux et les sociétés d’exploitation devront démontrer qu’elles disposent, en tenant compte des apports publics, du capital d’investissement et des ressources nécessaires pour assurer le fonctionnement du centre sur une longue période.

Exigences qualitatives à l’égard des sites

Les centres régionaux de sports d’hiver devront répondre à certaines exigences sur le plan qualitatif. Ils devront garantir un enneigement optimal, répondre aux besoins, être utilisables en toute saison, être accessibles en transports publics et proposer des paquets de prestations avantageux pour les écoles et les groupes d’enfants ou de jeunes (voyage aller retour, séjour, remontées mécaniques, location de matériel, offres de loisirs, d’informations et de formation). Lors de leur planification, ces centres devront également respecter les directives concernant la protection de la nature, du paysage et du patrimoine, de même que les normes en matière d’accessibilité.

Adaptation de la loi sur l’encouragement du sport

Les dispositions légales actuelles permettent à la Confédération de soutenir financièrement la construction d’installations sportives d’importance nationale (CISIN) dédiées au sport de compétition, mais pas de celles qui sont destinées à tout public. Dans le cadre de sa Nouvelle politique régionale (NRP), la Confédération peut octroyer des prêts pour la construction d’importants projets d’infrastructures régionales, mais pas pour l’exploitation d’une installation.

La loi sur l’encouragement du sport devra dès lors être adaptée afin de créer les bases nécessaires pour que la Confédération puisse, à titre subsidiaire, contribuer aux investissements relatifs à la construction de centres de sport d’hiver régionaux. Ces nouvelles subventions exigent un crédit correspondant. Les besoins financiers seront estimés au moment où les dispositions légales seront adaptées.

Le Conseil fédéral a non seulement approuvé le rapport établi à la suite du postulat Engler, mais également chargé le DDPS d’entreprendre les modifications législatives nécessaires tout en assurant une coordination étroite avec d’éventuels travaux de mise en œuvre du postulat de la commission parlementaire de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC), lequel vise à promouvoir l’avenir du sport populaire. Il devra également tenir compte des autres travaux de révision en suspens concernant la loi sur l’encouragement du sport et examiner la question de savoir comment l’on peut soutenir les journées de sports de neige. Le Conseil fédéral attend, d’ici la fin du mois de décembre 2023, une proposition relative aux prochaines démarches de la part du DDPS.

Encouragement des sports de neige par la Confédération

Depuis de nombreuses années déjà, la Confédération s’engage à titre subsidiaire dans la promotion des sports d’hiver pour tout public, notamment par le programme Jeunesse et Sport (J+S), par la plateforme « mobilesport.ch », qui propose du matériel d’enseignement et des informations sur le sport, et par le soutien apporté à l’association « Initiative sports de neige Suisse ». Elle soutient également le sport d’élite par des subventions annuelles aux associations, par des aides financières octroyées dans le cadre de la conception d’installations sportives d’importance nationale (CISIN) et par une contribution à de grands événements sportifs internationaux. La gratuité de certaines prestations de soutien de l’armée, de même que les écoles de recrues et les cours de répétition pour sportifs d’élite, font partie de ces démarches d’encouragement.


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