Criminalité environnementale : premier rapport d’activité du groupe de coordination remis au Conseil fédéral
Berne, 03.12.2021 - Le groupe de coordination contre la criminalité environnementale, composé de représentants d’offices fédéraux et de conférences intercantonales, a pour mission de renforcer la lutte contre les délits environnementaux aux niveaux national et international. Lors de sa séance du 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance du rapport sur les activités réalisées durant les trois premières années du groupe. Il en ressort que la mise en réseau accrue et la collaboration stratégique dans le domaine de la criminalité environnementale font déjà leurs preuves.
La criminalité environnementale telle que l’élimination illégale de déchets ou le commerce d’espèces protégées est devenue un marché mondial particulièrement lucratif brassant des milliards de dollars. Pour y remédier, des efforts sont déployés à l’échelle tant nationale qu’internationale. En Suisse, le Conseil fédéral a mis sur pied en 2018 le groupe de coordination contre la criminalité environnementale, qui rassemble des représentants des autorités fédérales, des corps de police ainsi que des ministères publics. Celui-ci lui a remis son premier rapport sur les activités qu’il a menées ces trois dernières années.
Un réseau qui porte déjà ses fruits
Le rapport d’activité transmis indique que la mise en réseau et la collaboration stratégique dans le domaine de la criminalité environnementale fonctionnent bien et ont facilité le traitement de cas concrets. À titre d’exemple, le groupe de coordination a élaboré, avec le concours de l’Institut Suisse de Police, du matériel pédagogique spécifique pour la formation des forces de police. Ces dernières peuvent ainsi être sensibilisées aux délits commis contre l’environnement et acquérir des connaissances en matière de législation sur la protection de l’environnement et de procédures policières en cas de délits environnementaux.
En outre, le groupe de coordination s’engage pour que les peines prononcées lors de graves infractions environnementales soient revues à la hausse. Se faisant l’écho de ces demandes, le Parlement a adopté lors de sa session du printemps 2021 le projet de révision de la loi sur les espèces protégées. Désormais, les activités criminelles liées au commerce international d’espèces animales et végétales protégées sont qualifiées de crimes lorsque l’auteur agit par métier ou dans le cadre d’une bande organisée. Il est également prévu de réviser la loi sur la protection de l’environnement afin de porter les délits environnementaux au niveau de crimes lorsque des circonstances aggravantes existent.
Sont concernées les infractions porteuses d’effets (potentiels) graves pour l’homme et l’environnement et commises en bande, par métier ou par habitude.
Elles pourront de ce fait également être considérées comme des infractions préalables au blanchiment d’argent.
Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication ainsi que le Département fédéral de l’intérieur soumettront dans quatre ans un rapport actualisé sur les activités du groupe de coordination.
Le groupe de coordination contre la criminalité environnementale se compose de représentants de l’Office fédéral de l’environnement, de l’Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires, de l’Office fédéral de la police, de l’Office fédéral de la justice, de l’Administration fédérale des douanes, du Département fédéral des affaires étrangères et du Bureau fédéral de la consommation ainsi que de la conférence des Commandants des polices cantonales de Suisse, de la Conférence des procureurs de Suisse et de la Conférence des chefs des services de la protection de l’environnement.
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