Participation accrue aux frais des routes nationales en faveur du canton de Berne
Berne, 10.12.2004 - Le Conseil fédéral augmente de trois pour cent la participation fédérale aux frais de construction des routes nationales du canton de Berne. L’évolution de la charge et de la capacité financière justifie ce nouveau taux de participation.
Le Conseil fédéral fixe les taux de participation pour chaque canton dans les limites prévues par la loi fédérale concernant l’utilisation de l’impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire (75 à 90 pour cent, 97 pour cent dans les cas de rigueur). Selon la constitution et la loi, la charge imposée aux différents cantons par les routes nationales, l’intérêt que ces routes présentent pour eux et leur capacité financière sont déterminants à cet égard.
La base de calcul du taux de participation date de 42 ans
C’est en 1962 que les taux de la participation fédérale attribuée à tous les cantons ont fait, pour la première fois, l’objet d’un calcul détaillé. Dans l’ensemble, les taux arrêtés à l’époque sont restés inchangés jusqu’à nos jours. Entre 1965 et 1984, le Conseil fédéral a décidé, dans des cas d’espèce, d’accorder des participations plus élevées à certains cantons. Depuis les années soixante, les bases de calcul se sont toutefois profondément modifiées, en partie en faveur des cantons et en partie en leur défaveur. En 1992, une proposition visant à recalculer complètement les taux de participation en se fondant sur des données actualisées s’est heurtée à l’opposition farouche des cantons.
L’affaiblissement de la capacité financière du canton de Berne est déterminant
Sur demande, le Conseil fédéral a dès lors fait passer le taux de la participation fédérale aux frais de construction des routes nationales du canton de Berne de 84 à 87 pour cent. Le fait que la capacité financière de ce dernier s’est fortement détériorée au cours des dernières années constitue l’élément déterminant à l’origine de cette décision. Au surplus, le canton devra supporter une charge financière considérable en raison de l’achèvement de la N 16 et en particulier du contournement de Bienne, dont la proximité des zones d’habitation rend la construction très coûteuse.
Selon le programme de construction à long terme, le canton de Berne se verra allouer, au cours des trois prochaines années, une rallonge comprise entre 3,9 et 6,4 millions de francs.
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