Introduction du tachygraphe numérique en Suisse : mise en consultation
Berne, 14.12.2004 - Il est prévu de remplacer le tachygraphe mécanique, qui inscrit la durée du travail de la conduite et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles, par un nouveau système à base numérique, offrant une meilleure protection contre les manipulations. La Suisse s’aligne ainsi sur les États de l’UE pour instaurer le même système. Maintenant, le DETEC met en consultation auprès des cantons et des milieux concernés le projet des adaptations d’ordonnances qui entreront probablement en vigueur au cours du premier semestre de 2006.
Registre des cartes de l’appareil de contrôle (KOGER) /
Cartes de l’appareil de contrôle
KOGER est un système de traitement électronique des données géré par la Confédération, qui crée la base requise pour la délivrance des quatre cartes de l’appareil de contrôle (carte de conducteur, -d’atelier, -d’entreprise et carte de contrôle). Il enregistre les données figurant sur ces cartes et appuie les activités de contrôle des autorités suisses et étrangères chargées de les exercer.
La délivrance et l’utilisation des cartes de l’appareil de contrôle doivent répondre à des conditions définies dans l’ordonnance sur la durée du travail et du repos des conducteurs professionnels de véhicules automobiles (OTR 1).
Contrôles sur route et dans les entreprises
Pour les conducteurs, les entreprises, les ateliers et les autorités chargées des contrôles, le passage de l’actuel enregistrement mécanique à l’enregistrement électronique des données se traduira par de nombreux changements (p. ex. au niveau de la saisie, du stockage et de l’échange des données). Grâce à cette nouvelle technique, les contrôles sur route et au sein des entreprises seront plus efficaces, répondant ainsi aussi bien aux impératifs de la protection des travailleurs qu’à ceux de la sécurité routière.
Adaptation de la réglementation sur la durée du travail au droit européen
En circulation internationale, notamment, il importe que toutes les entreprises de transport soient soumises aux mêmes conditions de concurrence. Les prescriptions régissant la durée de la semaine de travail et celle des pauses jouant un rôle majeur à cet égard, il s’agit par conséquent de les adapter à la réglementation européenne.
La consultation des cantons et des organisations intéressées, dont le coup d’envoi a été donné aujourd’hui, durera jusqu’au 28 février 2005.
DETEC Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication
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Renseignements:
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