Entrée en vigueur le 1er janvier 2022 de l’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes révisée

Berne, 03.12.2021 - L’ordonnance sur l’encouragement des activités extrascolaires des enfants et des jeunes (OEEJ) a été soumise à une révision totale. Lors de sa séance du 3 décembre 2021, le Conseil fédéral a décidé que l’ordonnance révisée entrerait en vigueur le 1er janvier 2022. Les modifications apportées renforcent en particulier la transparence dans l’attribution des aides financières et conduisent à une plus grande sécurité juridique. L’OEEJ contient les dispositions d’exécution relatives à la loi sur l’encouragement de l’enfance et de la jeunesse (LEEJ). Cette loi permet à la Confédération de soutenir au moyen d’aides financières les organisations privées ainsi que les cantons et les communes qui proposent des activités extrascolaires pour les enfants et les jeunes.

La nouvelle version de l’ordonnance contribue à améliorer et à simplifier la mise en œuvre de la LEEJ. Une délimitation plus claire entre les différents types d’aides financières conduit en effet à davantage de transparence et de clarté. En outre, des dispositions importantes sont déplacées des directives actuelles concernant le dépôt des demandes vers l’ordonnance, ce qui renforce la sécurité juridique.

La LEEJ est en vigueur depuis 2013. Une évaluation prévue par la loi elle-même a montré qu’il y avait des aspects à améliorer dans le domaine des attributions des aides financières. Les dispositions d’exécution figurant dans l’OEEJ ont alors été soumises à une révision totale en collaboration avec les organisations professionnelles du domaine de l’animation enfance et jeunesse afin de les adapter au contexte actuel. 


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