Air2030 : les contrats concernant le F-35A et le Patriot sont prêts

Berne, 26.11.2021 - D’entente avec le gouvernement américain, armasuisse a ajusté les contrats pour l’acquisition des avions de combat F-35A et du système de défense sol-air de longue portée Patriot. Avec un taux de change admis de 0,95 franc pour un dollar américain, les crédits d’engagement s’élèvent à 6,035 milliards de francs pour les avions de combat et à 1,987 milliard de francs pour les unités de feu du système de défense sol-air. Le possible volume financier est ainsi inférieur aux prévisions. L’arrêté de planification pour l’acquisition des nouveaux avions de combat, validé par le peuple, admet un volume financier de 6,3 milliards de francs en tenant compte des prévisions d’inflation jusqu’en 2031 et des paiements probables.

Lors de sa séance du 30 juin 2021, le Conseil fédéral a décidé d’acquérir 36 avions de combat de type F-35A du constructeur Lockheed-Martin et 5 unités de feu du système Patriot de la société Raytheon. Il soumettra les crédits d’engagement correspondants au Parlement avec le message sur l’armée 2022. Depuis la décision prise quant aux types d’appareils, les contrats d’acquisition ont pu être ajustés avec le gouvernement américain. Pour l’instant, les « Letters of Offer and Acceptance » (LOA) sont unilatérales, c’est-à-dire qu’elles n’ont été signées que par les États-Unis. Ces contrats entreront en vigueur dès que la Suisse les aura signés à son tour.

Des plans de paiement comme base pour l’élaboration des crédits d’engagement

Avec la concrétisation des contrats, les plans de paiement sont aussi disponibles. De plus, le DDPS, en collaboration avec le Département fédéral des finances DFF, a actualisé les pronostics d’inflation pour permettre le calcul des crédits d’engagement.

Valables jusqu’à la livraison, les prix indiqués sont en dollars américains. Les crédits d’engagement ont été calculés sur la base d’un taux de change de 0,95 franc pour un dollar américain, un taux déjà admis dans le rapport d’évaluation de juin 2021. Selon l’état actuel, ce taux permet un calcul prudent. Selon l’évolution de la situation, le Conseil fédéral peut admettre un cours différent dans le message sur l’armée. Le Conseil fédéral garantit habituellement le cours du change une fois la décision du Parlement prise, ce qui permet de limiter le risque de change.

F-35A : possible volume financier inférieur aux prévisions

Le 27 septembre 2020, les citoyennes et citoyens ont approuvé l’arrêté de planification pour l’acquisition de nouveaux avions de combat et un volume financier de 6 milliards de francs. Ce montant se base sur l’indice suisse des prix à la consommation de janvier 2018. Selon les prévisions actuelles d’inflation jusqu’en 2031 et les paiements probables, le volume financier maximal s’élève à 6,3 milliards de francs.

Le possible volume financier est inférieur aux prévisions. Actuellement, on prévoit en effet pour les 36 avions de combat de type F-35A un crédit d’engagement de 6,035 milliards de francs, répartis comme suit :

• 3,828 milliards de francs pour les 36 avions F-35A
• 1,927 milliards de francs pour le paquet logistique comprenant le matériel au sol, le matériel de remplacement, la documentation, les formations et le support technique fourni par le fabricant pendant la période d’introduction
• 107 millions de francs pour les munitions
• 86 millions de francs pour des systèmes destinés à la formation ainsi qu’à la planification et à l’évaluation des missions
• 82 millions de francs pour d’éventuels risques techniques : les F-35A sont acquis dans la même configuration que les autres pays qui les utilisent, et le constructeur fabrique les avions selon les mêmes standards et procédés appliqués aux plus de 3000 avions qu’il a déjà construit. Ainsi, le supplément pour risques est bas en comparaison avec d’autres projets d’acquisition.
• 5 millions de francs pour le renchérissement admis. Il s’agit ici aussi d’un chiffre bas, puisqu’il concerne ici uniquement la part des affaires compensatoires directes réalisées en Suisse, c’est-à-dire auprès de RUAG.

Patriot : crédit d’engagement de 1,987 milliard de francs

Le gouvernement américain a aussi finalisé les contrats pour le système de défense sol-air de longue portée Patriot. Ils sont soumis aux même conditions que ceux qui portent sur le F-35A. Pour l’acquisition du système Patriot, il est prévu d’investir actuellement 1,987 milliard de francs. Le cours du change retenu est aussi de 0,95 franc pour un dollar américain. Les risques sont similaires à ceux liés à l’acquisition de l’avion.

Affaires compensatoires : 4,2 milliards de francs réinvestis en Suisse

Les deux acquisitions génèrent des affaires compensatoires à hauteur de 4,2 milliards de francs. Le constructeur des avions compensera 2,9 milliards de francs, dont près d’un milliard en affaires compensatoires directes, c’est-à-dire en lien direct avec l’avion, entre constructeurs ou fabricants étrangers et entreprises suisses. Le fabricant du système de défense sol-air compensera, lui, 1,3 milliards de francs, dont 260 millions en affaires compensatoires directes. Les affaires compensatoires doivent être réalisées au plus tard quatre ans après livraison. Il n’y a pas d’affaires compensatoires prévues pour les parts concernant les taxes sur la valeur ajoutée, le supplément pour risques et les mandats confiés directement par la Confédération à des entreprises suisses.


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