Avis de publication
Berne, 24.11.2021 - L’empreinte étatique ; Rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 15.3387 du Groupe libéral-radical du 4 mai 2015
Le 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a approuvé le rapport « L’empreinte étatique » (postulat 15.3387 du Groupe libéral-radical du 4 mai 2015).
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