Systèmes d’information du DDPS : le Conseil fédéral modifie les bases du traitement des données personnelles

Berne, 24.11.2021 - Suite à la mise en œuvre du Développement de l’armée (DEVA), un changement doit être apporté au traitement des données personnelles figurant dans les systèmes d’information du DDPS. Une adaptation des bases légales est donc requise. Lors de sa séance du 24 novembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le projet de modification législative et le message destiné au Parlement.

Le Développement de l’armée (DEVA) a fondamentalement changé les structures, l’organisation et les processus de l’armée et de l’administration militaire. Les bases légales régissant le traitement des données personnelles au moyen des systèmes d’information de l’armée doivent donc être adaptées pour satisfaire de nouveaux besoins. Il en va de même hors de l’armée et de l’administration militaire. Par conséquent, il convient également d’apporter des changements à d’autres systèmes d’information du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS).

Avec la révision partielle de la loi fédérale du 3 octobre 2008 sur les systèmes d’information de l’armée (LSIA), le Conseil fédéral prévoit de modifier ou de créer les bases légales voulues par la législation sur la protection des données, qui concernent les systèmes d’information du DDPS traitant des données personnelles.

Le Conseil fédéral a adopté le projet de modification législative et le message destiné au Parlement lors de sa séance du 24 novembre 2021.


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