Simplification de l’enregistrement et de la publication des maladies oncologiques
Berne, 17.11.2021 - Les rapports sur les diagnostics de cancer doivent être simplifiés. Lors de sa séance du 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a adopté une modification dans ce sens de l’ordonnance sur l’enregistrement des maladies oncologiques. Le début du délai de réflexion pour une opposition à l’enregistrement de données relatives à un cancer est notamment redéfini.
Les médecins, les laboratoires, les hôpitaux et les autres institutions privées ou publiques du système de santé sont tenus de déclarer certaines données sur les maladies oncologiques. L’objectif est un enregistrement exhaustif des cancers en Suisse. Les cantons ont par ailleurs l’obligation de tenir un registre des tumeurs ou de s’affilier à un registre cantonal ou régional existant.
Tout patient est en droit de demander l’anonymisation des données enregistrées et de refuser l’enregistrement dès le départ. Un délai de réflexion de trois mois est accordé aux personnes concernées pour formuler ce refus. Jusqu’ici, ce délai s’appliquait à partir de la date à laquelle la personne concernée était informée. Il s’applique désormais à partir de la date à laquelle le registre des tumeurs reçoit la première déclaration. Cette modification simplifie le travail des registres.
L’obligation d’informer les patients reste inchangée. Les personnes et les institutions qui diagnostiquent ou traitent une maladie oncologique et déclarent les données au registre des tumeurs concerné doivent continuer à informer leurs patients de l’enregistrement des cancers et communiquer au registre la date à laquelle le patient a été informé.
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