Réduction des émoluments dans le secteur de la radiocommunication mobile

Berne, 17.11.2021 - Les émoluments annuels pour la gestion du spectre des fréquences diminueront à partir du 1er janvier 2022 pour les opérateurs de radiocommunication mobile. Le 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a adapté en ce sens l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT).

Les opérateurs de radiocommunication mobile ont besoin de fréquences pour offrir leurs services. Ils versent à l'OFCOM des émoluments annuels pour la gestion et le contrôle technique de ces ressources. Etant donné que Salt, Sunrise UPC et Swisscom ont acquis d'importantes largeurs de bande ces dernières années, ces émoluments ont fortement augmenté. En revanche, les dépenses de l'OFCOM pour la gestion et le contrôle technique dans le domaine de la radiocommunication mobile terrestre sont restées similaires.

Le Conseil fédéral a donc décidé d'introduire un tarif dégressif selon la largeur de bande attribuée. La réduction des émoluments correspond à un allégement d'environ un million de francs par an pour les opérateurs de radiocommunication mobile.

L'adaptation de l'ordonnance approuvée par le Conseil fédéral entre en vigueur le 1er janvier 2022.


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la communication OFCOM,
Service de presse, tél. +41 58 460 55 50, media@bakom.admin.ch



Auteur

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Secrétariat général DETEC
https://www.uvek.admin.ch/uvek/fr/home.html

Office fédéral de la communication
http://www.ofcom.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-85922.html