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Publié le 17 novembre 2021

Réduction des émoluments dans le secteur de la radiocommunication mobile

Berne, 17.11.2021 - Les émoluments annuels pour la gestion du spectre des fréquences diminueront à partir du 1er janvier 2022 pour les opérateurs de radiocommunication mobile. Le 17 novembre 2021, le Conseil fédéral a adapté en ce sens l'ordonnance sur les redevances et émoluments dans le domaine des télécommunications (OREDT).