12ème Conférence ministérielle de l’OMC à Genève : restriction temporaire de l’usage de l’espace aérien et engagement de l’armée
Berne, 17.11.2021 - Le Conseil fédéral a approuvé, lors de sa séance du 17 novembre 2021, une restriction temporaire de l’usage de l’espace aérien lors de la 12ème Conférence ministérielle de l’OMC du 30 novembre au 3 décembre 2021 à Genève. Les Forces aériennes assureront un service de police aérienne et une surveillance renforcée de l’espace aérien. L’armée met également en place un service d’appui pour soutenir les autorités civiles dans les mesures de sécurité. Il s’agit d’un engagement subsidiaire.
La 12ème Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) se tiendra du 30 novembre au 3 décembre 2021 à Genève, où se trouve son siège. La Conférence réunira des ministres des 164 Etats membres de l’Organisation. Afin d’assurer la sécurité entourant l’événement, qui réunira environ 4'000 participants dont des chefs d’Etat et quelque 220 ministres, les autorités cantonales genevoises ont fait appel à l’armée.
La restriction de l'usage de l'espace aérien sera active selon besoin et au maximum du 29 novembre au 3 décembre 2021 et se limitera à une zone centrée sur la place des Nations à Genève. Les vols commerciaux en provenance et à destination de l’aéroport international de Genève ne seront pas touchés par la restriction. S'agissant d'une réunion internationale de haut niveau, une telle mesure est nécessaire pour assurer la sécurité de la conférence. La Suisse est en effet tenue d'assurer la protection des personnes jouissant d’une protection spéciale en vertu du droit international public. Les Forces aériennes assureront un service de police aérienne et une surveillance renforcée de l’espace aérien.
Engagement de l’armée
En parallèle, le Conseil fédéral a approuvé l’engagement subsidiaire d’un effectif maximal de 700 militaires en service d’appui au profit des autorités cantonales de Genève. L’armée soutiendra la police cantonale genevoise en prenant notamment en charge la protection d’une partie des représentations étrangères et en mettant à sa disposition du matériel et des véhicules, ainsi que des moyens dans les domaines de la surveillance et du transport aérien et lacustre. Ces mesures complètent le dispositif sécuritaire mis en place par les autorités cantonales. Elles n'entraînent pas de dépenses supplémentaires pour la Confédération. Le financement est réglé par voie du budget ordinaire.
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