Coopération dans la lutte contre la criminalité organisée

Berne, 16.11.2021 - Les arrestations en Suisse communiquées par l'Office fédéral de la justice (OFJ) le 16 novembre 2021, ainsi que les arrestations effectuées en Italie le même jour, sont liées à une coopération réussie entre diverses autorités au niveau national et international.

(Communiqué de presse commun du Ministère public de la Confédération et du Ministère public du canton de Saint-Gall)

Le Ministère public du canton de Saint-Gall, avec le soutien de l'Office fédéral de la police fedpol, mène une procédure pénale pour soupçon d'infractions à la loi sur les stupéfiants. Lorsque ces investigations ont révélé des indices de criminalité organisée et qu'il est apparu que celle-ci avait une dimension internationale et que plusieurs cantons étaient probablement concernés, les autorités des cantons concernés ainsi que les autorités fédérales ont été informées et impliquées, pour des raisons de compétence, à l'initiative du canton de Saint-Gall.

Par les contacts du Ministère public de la Confédération (MPC) avec les autorités compétentes en Italie, il est apparu que des procédures pénales avaient déjà été menées dans ce contexte par plusieurs parquets anti-mafia italiens, notamment la Procura di Milano, la Procura di Reggio Calabria et la Procura di Firenze.

Le MPC a alors ouvert une procédure pénale pour soupçon de soutien ou de participation à une organisation criminelle (art. 260ter du Code pénal [CP]). Le cas suisse ayant un lien concret avec les procédures de la Procura di Milano et de la Procura di Reggio Calabria, une équipe commune d'enquête a été mise en place entre le MPC et les deux autorités italiennes (ce que l’on appelle une "Joint Investigation Team", JIT).

Cette JIT a permis de coordonner et de mettre en œuvre avec succès des mesures d'enquête transfrontalières en Suisse et en Italie. Les mesures d'enquête ont été ordonnées par les autorités de poursuite pénale respectives et exécutées en Suisse par la police cantonale de Saint-Gall et fedpol, avec le soutien des polices cantonales de Zurich, des Grisons, du Tessin, de Schwyz, de Soleure, de Lucerne, d'Argovie, de Thurgovie et d'Uri. En Italie, les enquêtes ont été menées par la Polizia di Stato, la Squadra mobile di Milano, la Guardia di Finanza, le Nucleo di Polizia Economico – Finanziaria di Como et le Gruppo Carabinieri Gioia Tauro. L'objectif commun était d'identifier une structure organisationnelle criminelle mafieuse et les intentions et modes de fonctionnement de cette structure.

Au cours de ces enquêtes, la procédure pénale menée par le MPC a été étendue à plusieurs personnes ainsi qu'à l’incrimination d'infraction à la loi sur les stupéfiants. Les enquêtes ont renforcé le soupçon que les activités criminelles des personnes prévenues, tant en Suisse qu'en Italie, correspondent au schéma d'un clan de la 'Ndrangheta.

En outre, sont apparues des relations étroites entre les personnes prévenues en Suisse et d'autres clans de la région de Côme qui étaient au centre des investigations de la Procura di Milano. Ce faisant, les intentions criminelles de ces clans de la 'Ndrangheta se sont manifestées au-delà de l'Italie, c'est-à-dire également en Suisse. En outre, les investigations ont révélé une subordination hiérarchique des personnes résidant en Suisse aux dirigeants de la 'Ndrangheta dans ses régions d'origine. En Suisse, ce sont surtout des activités liées au trafic international de stupéfiants qui ont été détectées, toujours en relation avec des personnes et des activités en Italie. Au cours de ces enquêtes secrètes, des personnes ont déjà été arrêtées en Suisse et en Italie et des quantités considérables de cocaïne ont été saisies.

La présomption d'innocence s'applique à toutes les parties impliquées dans la procédure. Le MPC ne fournit actuellement aucune autre information sur la procédure pénale et/ou des étapes spécifiques de la procédure.

La lutte et la poursuite pénale de la criminalité organisée
Poursuivre et combattre la criminalité organisée est un domaine de priorité stratégique pour le Ministère public de la Confédération (MPC). Le MPC mène différentes procédures pénales dans le domaine de la poursuite des organisations criminelles liées à des organisations mafieuses, majoritairement d'origine italienne. Ces procédures pénales impliquent des enquêtes pour divers types d’infractions, le soupçon de soutien respectivement de participation à une organisation criminelle (art. 260ter CP) s’avère toutefois jouer un rôle essentiel dans ces procédures.

La criminalité organisée est un phénomène transfrontalier et dynamique. La coopération avec les autorités partenaires en Suisse et à l'étranger est donc d'une importance cruciale pour poursuivre et combattre ce phénomène. En Suisse, il s'agit d'une tâche commune aux autorités de poursuite pénale et de sécurité fédérales et cantonales, qui ont chacune des responsabilités et des instruments différents.
Comme la Suisse ne peut pas lutter seule contre ces formes graves de criminalité, une coopération étroite avec d'autres Etats ainsi qu’un échange d'informations transfrontalier aussi direct que possible entre les autorités respectives sont d’une importante majeure. L'utilisation d'instruments communs, par exemple dans le cadre des équipes communes d'enquête (« JIT », Joint Investigation Teams), est essentielle pour une coordination directe et efficace des enquêtes internationales. De telles formes de coopération existent déjà aujourd'hui, notamment avec l'Italie, et se sont révélées être un instrument efficace pour l'échange d'informations dans le cadre d'enquêtes pénales. Une autre question d'importance fondamentale est l'harmonisation des législations nationales.

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