Tribunaux militaires : nominations complémentaires par le Conseil fédéral

Berne, 10.11.2021 - Lors de sa séance du 10 novembre 2021, le Conseil fédéral a nommé 41 membres des tribunaux militaires et tribunaux militaires d’appel pour le reste de la période administrative 2020 à 2023. Parmi les personnes nommées, 30 sont des femmes.

Le Conseil fédéral a désigné neuf présidents de tribunaux militaires et de tribunaux militaires d’appel, ainsi que 30 juges suppléantes et deux juges suppléants dans le cadre de nominations complémentaires.

La nomination des juges suppléantes permettra de répondre de manière plus flexible aux besoins avérés en femmes pour siéger dans les tribunaux militaires. En effet, dans certains cas, le droit procédural prévoit que l’organe judiciaire appelé à statuer doit comprendre au moins une femme.

Ces nominations complémentaires ont été rendues nécessaires suite à des départs liés à l’âge de plusieurs juges.

Le renforcement des ressources humaines permettra aux tribunaux militaires de continuer à traiter les dossiers pénaux sans retard et conformément aux dispositions en vigueur jusqu’au terme de la période administrative.

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