Le nouveau système de gestion électronique des affaires de la Confédération a été introduit avec succès

Berne, 03.11.2021 - Lors de sa séance du 3 novembre 2021, le Conseil fédéral a été informé de la clôture du programme GENOVA. L’introduction du nouveau système de gestion électronique des affaires de la Confédération (abrégé «GEVER Confédération», sur la base de la dénomination allemande) s’est achevée à la fin septembre. Quelque 26 000 collaborateurs de l’administration fédérale centrale utilisent actuellement cette plateforme performante de gestion numérique des activités de l’administration.

Le programme GENOVA visait à introduire, avec le produit Acta Nova, une nouvelle solution standard pour la gestion électronique des affaires dans tous les départements et à mettre en place une exploitation centralisée. Le projet a été lancé en 2015. Les dernières unités de l’administration fédérale ayant introduit le nouveau système en août 2021, il est désormais achevé.

Quelque 26 000 utilisateurs peuvent accéder au système sans restrictions. Il est également installé sur le poste de travail de 3500 autres utilisateurs dans les représentations de la Suisse à l’étranger, mais ceux-ci ne peuvent actuellement l’utiliser que ponctuellement en raison de contraintes techniques.

L’utilisation d’une solution standard uniforme permet à l’ensemble de l’administration fédérale de rendre ses processus plus efficaces : l’enregistrement des données et des documents est centralisé et les processus d’affaire peuvent se faire sous forme électronique et automatisée. Par ailleurs, les documents confidentiels sont chiffrés automatiquement. Le système contribue aux projets actuels et futurs de la Confédération en matière de cyberadministration. Il devrait permettre de réaliser des économies de plus de 180 millions de francs sur 10 ans en réduisant les frais d’exploitation. Les coûts annuels moyens par place de travail sont en effet passés de 1270 à 860 francs (pour
26 000 collaborateurs). Si, comme le prévoyait le projet, 29 000 collaborateurs utilisent le système, les coûts par collaborateur ne se monteront plus qu’à 750 francs par an.

Le système aurait dû être introduit pour la fin 2018, mais il a subi des retards en raison du dépôt d’un recours contre la décision d’adjudication selon les règles de l’OMC, recours finalement rejeté, et en raison de reports de la date d’introduction dans certaines parties de l’administration fédérale.

Les crédits d’engagement d’un montant de 67 millions de francs libérés par les Chambres fédérales n’ont pas été épuisés, seuls 60 millions ayant été utilisés. Les coûts totaux (incluant les prestations propres de l’administration fédérale), estimés à 142 millions de francs dans le message adressé au Parlement, n’ont pas été dépassés non plus.


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