Coronavirus : le Conseil fédéral propose un deuxième train de mesures pour soutenir les transports publics

Berne, 03.11.2021 - Les conséquences de la pandémie entraînent encore des pertes financières dans les transports publics (TP). Afin de les amortir, le Conseil fédéral propose au Parlement un train de mesures pour l’année 2021 similaire à celui de l’année précédente. La Confédération prévoit ainsi de soutenir, outre le transport régional et de marchandises, certaines offres touristiques de TP et le transport local. C’est ce que le Conseil fédéral a décidé lors de sa réunion du 3 novembre 2021.

Le message adopté par le Conseil fédéral afin de soutenir les TP complète le premier train de mesures décidé en automne 2020. Le Conseil fédéral s’est fondé sur les réactions reçues lors de la consultation et qui approuvaient pratiquement à l’unanimité les mesures en faveur du transport régional de voyageurs (TRV) et du transport de marchandises. La majorité des avis demandait en plus que la Confédération soutienne aussi, comme l’année passée, le transport local et les offres touristiques de TP à certaines conditions, même si celle-ci, de par la loi, n’est pas compétente pour ces domaines.

Le Conseil fédéral a donc adapté son projet et le deuxième train de mesures en faveur des TP contient les éléments principaux suivants :

En TRV, la Confédération et les cantons contribuent à la couverture des déficits de 2021 liés à l’offre commandée en versant un montant unique a posteriori. Les entreprises de transport doivent participer aux coûts en fonction de leurs possibilités financières.
La Confédération soutient le transport local et les offres touristiques de TP soutenues par les cantons. Les critères et la procédure seront similaires à l’année passée. Le soutien financier de la Confédération est limité dans le temps.

Certains milieux consultés ont demandé un élargissement du groupe d’ayant-droits ou une prolongation de la durée du soutien ; le Conseil fédéral a rejeté ces demandes.

Le Conseil fédéral s’attend en 2021 à des coûts supplémentaires de l’ordre de 150 millions de francs pour le TRV, de 50 millions au plus pour le transport local et de 15 millions au plus pour transport touristique. En complément aux deux annonces tardives concernant le budget 2022 déjà effectuées pour des aides financières liées au COVID-19 proposées au Parlement dans d’autres domaines politiques, les montants totalisant 215 millions au titre des transports publics seront présentés comme troisième annonce tardive. Pour le fret ferroviaire, le Conseil fédéral a déjà proposé dans le cadre du deuxième supplément au budget 2021 un crédit supplémentaire de 25 millions de francs, destiné principalement à compenser des pertes de revenus en transport intérieur. Le Parlement pourra probablement délibérer sur ce projet et l’approuver au cours de la session d’hiver.

Le train de mesures n’inclut pas le soutien du transport grandes lignes des CFF : ce domaine est examiné par un groupe de travail de la Confédération dirigé par le Département des finances (DFF).

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