Accident d’avion à Leeuwarden (NL) en 2016 : débats devant le tribunal militaire 2

Berne, 02.11.2021 - Le 22 novembre 2021, le tribunal militaire 2 se réunira à Saint-Gall pour les débats dans l’affaire impliquant un pilote de la formation de voltige aérienne Patrouille Suisse. Pendant un vol d’entraînement, celui-ci est entré en collision avec un autre avion de combat de la formation. Le pilote doit répondre d’accusations d’utilisation abusive et dilapidation par négligence du matériel, d’entrave à la circulation publique par négligence et d’inobservation répétée des prescriptions de service par négligence.

Du 22 novembre au 20 décembre 2021, le tribunal militaire 2 instruira l’affaire concernant l’accident aéronautique survenu le 9 juin 2016 près du point d’appui des forces aériennes néerlandaises de Leeuwarden. Lors d’un vol d’entraînement dans le cadre des Netherland Air Force Open Days 2016, deux avions de combat de type Northrop F 5 E Tiger II de la Patrouille Suisse sont entrés en collision. Lors de cet accident, l’un des deux avions impliqués s’est écrasé ; le pilote a pu s’éjecter et s’en est sorti avec des blessures légères. L’autre pilote a pu poser son avion, bien qu’endommagé dans l’accident. L’acte d’accusation reproche au premier pilote l’utilisation abusive et la dilapidation du matériel par négligence, l’entrave à la circulation publique par négligence et l’inobservation répétée des prescriptions de service par négligence.

Les débats commenceront lundi 22 novembre 2021 à 13 h 30 au Tribunal administratif fédéral (Kreuzackerstrasse 12, 9000 St-Gall) et devraient durer cinq jours. Le tribunal militaire 2 sera présidé par le lieutenant-colonel Armin Bossart. La séance est publique. Les mesures de protection prises en raison de la pandémie de COVID-19 limitent toutefois le nombre de places.

Les journalistes et autres personnes désirant assister aux débats sont priées de s’annoncer auprès de la Communication de la justice militaire d’ici au lundi 15 novembre 2021. Les personnes non retenues en raison du nombre de places limité en seront informées au plus tard trois jours avant les débats. Pour entrer dans le bâtiment, il est nécessaire de présenter une pièce d’identité et de s’enregistrer. Des informations supplémentaires sur la procédure (acte d’accusation inclus) seront transmises aux journalistes inscrits avant les débats.


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