Congrès national sur la violence : vers une meilleure protection des victimes

Berne, 02.11.2021 - Plusieurs adaptations législatives récentes permettent d’améliorer la protection des personnes victimes de violence. Aujourd’hui, en présence de la conseillère fédérale Karin Keller-Sutter, plus de 340 spécialistes se réunissent à Berne dans le cadre du congrès national sur la violence, pour échanger leurs points de vue sur les changements en cours dans le droit pénal et le droit civil. Un accent est notamment mis sur la thématique des enfants touchés par la violence. Autres sujets clés du congrès : la surveillance électronique et les programmes de prévention destinés aux personnes ayant recours à la violence.

Plusieurs nouvelles dispositions légales offrent une meilleure protection contre la violence domestique et le harcèlement obsessionnel. Le congrès de ce jour mettra en évidence le changement de pratique en cours dans différents cantons, à savoir la possibilité de suspendre la procédure pénale et d’ordonner un programme de prévention de la violence, et son potentiel. Ces mesures trouvent leur origine dans la révision de l’art. 55a du code pénal, qui accroît la marge d’appréciation des autorités de poursuite pénale et qui est entrée en vigueur le 1er juillet 2020.

Ce congrès est aussi l’occasion de présenter un nouveau guide concernant les arrangements des contacts parents/enfants victimes de violence domestique, qui indique aux juges et à d’autres spécialistes comment il est possible de prendre des décisions qui soient dans l’intérêt de l’enfant.

Autre sujet au programme : les possibilités et les limites de la surveillance électronique. Les victimes de violence domestique et de harcèlement obsessionnel seront en effet mieux protégées grâce à une nouvelle mesure, la surveillance électronique du respect d’une interdiction géographique ou d’une interdiction de contact. Dès le 1er janvier 2022, elle permettra aux juges d’ordonner une surveillance électronique au moyen d’un bracelet électronique au poignet ou à la cheville.

En 2020, la police a enregistré plus de 46 000 infractions de violence en Suisse, dont, pour la première fois, plus de 20 000 commises dans la sphère domestique. En moyenne, une personne meurt toutes les deux semaines des suites d’une telle agression, soit 25 personnes par an en moyenne, dont 4 enfants. En outre, 27 000 enfants et adolescents sont touchés par la violence domestique chaque année.

Le congrès national est organisé par le Bureau fédéral de l’égalité entre femmes et hommes (BFEG) en collaboration avec l’Office fédéral de la justice (OFJ) et la Conférence des directrices et directeurs des départements cantonaux de justice et police (CCDJP). Plus de 340 experts de toute la Suisse y participent, émanant notamment de la police, des ministères publics, des tribunaux, des autorités de protection de l’enfant et de l’adulte, des centres d’aide aux victimes, des foyers pour femmes, des programmes de prévention et des services de consultation pour les personnes ayant recours à la violence.


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