Égalité salariale : les bonnes pratiques du secteur public

Berne, 28.10.2021 - La Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public a été lancée il y a cinq ans. Depuis lors, de nombreux cantons, communes et entreprises publiques ont intensifié leur engagement en faveur de l’égalité salariale. Une nouvelle publication met désormais en lumière les bonnes pratiques du secteur public de toute la Suisse afin de favoriser l’application du principe « à travail de valeur égale, salaire égal ».

La brochure Le secteur public sur la voie de l’égalité salariale. Mise en œuvre de la Charte pour l’égalité salariale : quelques exemples des cantons, des communes et des entreprises parapubliques présente 21 administrations et entreprises parapubliques de toute la Suisse ayant signé la Charte pour l’égalité salariale dans le secteur public et pris des mesures pour la mettre en pratique.

Les cantons, communes et entreprises mentionnés appliquent les exigences de la Charte de différentes manières. Par exemple, le canton du Jura met en place un centre de compétences pour contrôler l’égalité salariale dans le cadre des marchés publics et chez les bénéficiaires de subventions. Il prévoit aussi d’obliger les entreprises comptant 50 à 99 salariées et salariés à procéder à une analyse de l’égalité des salaires. Dans le canton de Vaud, les contrôles au niveau des marchés publics et des bénéficiaires de subventions sont effectués par une commission tripartite, un cas unique en Suisse.

La Ville de Lausanne, pour sa part, promeut l’égalité salariale de manière différente. En effet, elle a mis en place un nouveau système de rémunération, après réévaluation de toutes les fonctions à l’aide d’une méthode analytique fondée sur des critères non discriminatoires. De son côté, la Ville de Winterthour a adopté une stratégie en faveur de la diversité qui comprend par exemple une formation sur l’égalité salariale destinée aux cadres. Quant à la petite commune valaisanne de Riddes, elle a revu son système salarial après une analyse effectuée grâce à l’outil d’analyse standard de la Confédération, Logib.

Le Conseil fédéral attache une grande importance à supprimer la discrimination salariale. Il en fait du reste l’un des objectifs majeurs de la stratégie Egalité 2030, adoptée en début d’année. Ainsi, l’introduction cet été du module 2 de Logib, destiné aux petites entreprises, est l’une des mesures prioritaires de cette stratégie. La Confédération répond ainsi aux exigences de l’art. 13c de la loi sur l’égalité, en mettant « gratuitement à la disposition des employeurs un outil d’analyse standard ».

En Suisse, les employeuses et employeurs sont tenus d’appliquer l’égalité salariale. Depuis 40 ans, la Constitution garantit aux femmes comme aux hommes le droit à un salaire égal pour un travail de valeur égale. Pourtant, d’après la plus récente enquête sur la structure des salaires réalisée par l’Office fédéral de la statistique (ESS 2018), la part inexpliquée de l’écart salarial entre les femmes et les hommes s’élève à 8,1 % en moyenne, contre 7,7 % en 2016 (ESS 2016). Pour les femmes, cela représente une perte de salaire de 686 francs par mois.


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