Feu vert pour les affectations pilotes de service civil dans l’assistance ambulatoire

Berne, 27.10.2021 - Le 27 octobre 2021, le Conseil fédéral a approuvé l’ordonnance permettant d’organiser des affectations de service civil dans le cadre du projet pilote « Assistance et soins ambulatoires ». Cette ordonnance détermine le nombre d’affectations pilotes qui seront menées, précise les conditions de leur déroulement et fixe les modalités d’évaluation. Elle entre en vigueur le 1er décembre 2021 et a effet jusqu’à fin 2022.

Les besoins en matière d’aide à la personne augmentent et, avec eux, la nécessité de formes de soutien flexibles. Le projet pilote « Assistance et soins ambulatoires » a pour objectif de tester et d’évaluer si les civilistes pourraient à l’avenir contribuer à répondre à ces besoins grâce à des affectations en ambulatoire, et dans quelles conditions. L’ordonnance fournit la base juridique nécessaire au projet. Elle règle les dispositions s’appliquant aux civilistes et aux établissements d’affectation qui y prennent part. Elle introduit des affectations à temps partiel ou à l’heure, qui permettent des formes de soutien qui offrent davantage de souplesse.

L’ampleur du projet pilote est limitée. Il est prévu de mener une centaine d’affectations dans un maximum de 80 établissements d’affectation entre le 1er décembre 2021 et le 31 décembre 2022. Les résultats du projet seront évalués par une société externe, et un rapport sera présenté au Conseil fédéral en 2023. Si les résultats sont positifs et concluent à la faisabilité des affectations pilotes, le Conseil fédéral disposera d’une base de décision. Il pourra ainsi déterminer si des affectations de ce type doivent se dérouler de manière régulière, ce qui exigerait une modification de la loi.

Projet « Assistance et soins ambulatoires »

Le 25 novembre 2020, le Conseil fédéral a chargé le DEFR d’étudier, au moyen d’affectations pilotes, la possibilité que les civilistes soutiennent les personnes nécessitant une prise en charge ainsi que leurs proches en effectuant des interventions en ambulatoire. Il lui a également demandé d’identifier quels changements devraient, le cas échéant, être apportés au cadre juridique. Les besoins en matière de soins et d’assistance des personnes âgées, des personnes en situation de handicap et des proches aidants sont en train de changer. Les modèles d’affectation qui seront testés ont été mis au point en étroite collaboration avec les établissements d’affectation et les services spécialisés.

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