Coronavirus : le Conseil fédéral ouvre une consultation pour faciliter l’accès au certificat COVID

Berne, 20.10.2021 - Le Conseil fédéral souhaite faciliter l’obtention du certificat COVID et son utilisation en Suisse pour certaines catégories de personnes, notamment les personnes guéries du COVID. Lors de sa séance du 20 octobre 2021, il a lancé une consultation sur la création d’un « certificat COVID suisse ». À cette occasion, il a également évalué la possibilité de lever l’obligation de présenter un certificat COVID à certains endroits. Compte tenu de la fin des vacances d’automne, du début de la saison froide, de la stagnation du nombre d’infections, de la contagiosité accrue du variant Delta et du nombre de personnes immunisées relativement faible dans le pays, il a conclu que les risques étaient encore trop importants pour franchir le pas. Pour protéger les hôpitaux d’une nouvelle vague importante d’infections, il souhaite pour l’heure conserver l’obligation de présenter un certificat telle qu’elle existe aujourd’hui. Il réexaminera la situation à la mi-novembre.

Le Conseil fédéral souhaite faciliter l’obtention du certificat COVID pour plusieurs catégories de personnes en introduisant un « certificat COVID suisse » qui ne serait valable que dans notre pays. Cette proposition répond aussi à plusieurs demandes du Parlement lors de la session d’automne. La consultation a lieu jusqu’au 26 octobre et le Conseil fédéral prendra sa décision le 3 novembre.

Octroi du certificat sur la base d’un test de détection des anticorps

Actuellement, le certificat COVID est délivré aux personnes guéries uniquement si elles peuvent attester de leur infection passée par un test PCR. Le nouveau certificat suisse serait aussi délivré aux personnes qui peuvent présenter un test (payant) de détection des anticorps (test sérologique) positif récent. La durée de validité de ce certificat serait limitée à 90 jours.

Quant à la durée de validité des certificats de guérison délivrés jusqu’à présent (sur la base d’un test PCR), elle serait prolongée de 180 à 365 jours. Les données disponibles à ce jour montrent en effet que les personnes infectées par le passé sont suffisamment protégées contre les formes graves de la maladie et les hospitalisations. Étant donné que les certificats de guérison de l’UE – à quelques exceptions près – ne sont valables que 180 jours, cette prolongation ne serait valable que sur le territoire de notre pays.

Faciliter l’obtention du certificat pour les personnes qui ne peuvent être ni vaccinées ni testées

Les personnes qui, pour des raisons médicales, ne peuvent être ni vaccinées ni testées ont aujourd’hui déjà accès aux établissements, installations et manifestations exigeant la présentation du certificat COVID. Avec la proposition du Conseil fédéral, ces personnes recevraient un certificat COVID suisse lisible par un lecteur numérique d’une validité de 365 jours.

Faciliter l’obtention du certificat pour les touristes

À l’heure actuelle, seules les personnes vaccinées à l’étranger avec un vaccin approuvé par Swissmedic ou l’Agence européenne des médicaments (EMA) obtiennent un certificat COVID valable en Suisse et dans l’UE. Pour soutenir l’économie et le tourisme, le Conseil fédéral veut permettre à tous les touristes ayant reçu à l’étranger un autre vaccin autorisé par l’OMS d’obtenir un certificat COVID suisse. Actuellement, deux vaccins sont concernés : Sinovac et Sinopharm. Le certificat ainsi obtenu aurait une durée de validité limitée à 30 jours et ne serait valable qu’en Suisse.

Discussion sur une éventuelle levée de l’obligation du certificat COVID

Lors de sa séance, le Conseil fédéral a également évalué l’opportunité de lever l’obligation du certificat COVID. Le but reste d’assouplir cette obligation dès que tout risque de surcharge des hôpitaux pourra être écarté – indépendamment du taux de couverture vaccinale –, conformément au modèle des trois phases. Après une analyse approfondie des risques épidémiologiques, le Conseil fédéral est toutefois arrivé à la conclusion qu’une levée – même partielle – du certificat COVID comporte à l’heure actuelle des risques trop élevés pour notre système de santé. L’objectif du Conseil fédéral reste de limiter les futures vagues de contamination à un niveau suffisamment bas pour éviter une surcharge des hôpitaux.

Les cas repartent à la hausse

Le 10 septembre 2021, le Conseil fédéral a étendu le certificat COVID pour faire face à la forte occupation des hôpitaux. Depuis, la situation épidémiologique s’est améliorée. Les infections, les hospitalisations et l’occupation des soins intensifs par des patients atteints du COVID-19 ont diminué. Cependant, le nombre de cas stagne depuis quelques jours, malgré une météo clémente et les vacances d’automne. Dans plusieurs cantons, les cas sont même déjà repartis à la hausse. Il est difficile de faire des prévisions pour la suite. Il faut toutefois s’attendre à une nouvelle augmentation des infections au cours des prochaines semaines, avec la reprise des activités à l’intérieur et la fin des vacances d’automne.

Le variant Delta entraîne plus souvent des complications

À cela s’ajoute le variant Delta, qui est beaucoup plus contagieux que les souches précédentes. Il provoque plus souvent des formes graves de la maladie. Les personnes infectées par ce variant finissent davantage aux soins intensifs et y restent plus longtemps, ce qui augmente la charge sur les soins intensifs. C’est ce qui est apparu à la fin de l’été, lorsque l’occupation des hôpitaux a fortement augmenté en peu de temps, au point que de nombreux établissements de santé ont dû reporter des opérations. L’augmentation de la couverture vaccinale freine certes la circulation du virus, mais son niveau reste trop faible pour empêcher de nouvelles vagues d’infections importantes.

L’expérience d’autres pays incite à la prudence

Dans son évaluation, le Conseil fédéral a également tenu compte de l’expérience d’autres pays. En Israël et aux Pays-Bas, les réouvertures ont entraîné une augmentation rapide du nombre de cas, qui s’est répercutée très fortement sur les hôpitaux. Au moment de ces réouvertures, les deux pays avaient un taux de couverture vaccinale similaire à celui de la Suisse aujourd’hui.

Pour toutes ces raisons, le Conseil fédéral souhaite attendre avant de lever partiellement l’obligation de certificat. Il préfère observer l’évolution ces prochaines semaines et réexaminera la situation à la mi-novembre, lorsque les conséquences des baisses de températures et de la fin des vacances d’automne seront connues.


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