Air et recyclage : le Conseil fédéral donne le feu vert à deux ordonnances dans le domaine de l’environnement

Berne, 20.10.2021 - Lors de sa séance du 20 octobre 2021, le Conseil fédéral a approuvé les modifications apportées à l’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) et à l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). L’OPair prévoira ainsi des valeurs limites plus strictes concernant les polluants atmosphériques émis par les cimenteries. Les dispositions modifiées de l’OREA s’appliqueront désormais à tout appareil électrique, ce qui renforcera le recyclage des matériaux.

Protection de l’air : réduction des émissions dans les cimenteries

En Suisse, les cimenteries sont responsables de près de 4 % des émissions d’oxydes d’azote au niveau national. Au cours des dernières années, la technologie permettant de réduire ces émissions a été optimisée, si bien qu’elle peut désormais aussi être appliquée à la production de ciment. L’OPair révisée garantit que les émissions de polluants seront réduites dans ces installations conformément à l’état de la technique. Elle prévoit des valeurs limites plus strictes en ce qui concerne les émissions d’oxydes d’azote ainsi que d’autres polluants atmosphériques, tels que les composés organiques volatils et les poussières, et prescrit la surveillance permanente des émissions d’ammoniac. D’ici à fin 2031, échéance pour l’achèvement de la mise en œuvre technique auprès de toutes les installations, la réduction des émissions de polluants se fera de manière échelonnée, conformément à un accord sectoriel. L’ordonnance révisée entre en vigueur au 1er janvier 2022.

Élargissement du recyclage des appareils électroniques

Grâce à la collecte séparée et à la valorisation d’appareils usagés, des matériaux précieux tels que l’or, le cuivre, l’aluminium, le fer ou d’autres matières plastiques recyclables peuvent être récupérés au moyen de technologies appropriées. La révision de l’ordonnance permet de renforcer le recyclage d’appareils usagés et de fermer ainsi le circuit des matières. Des métaux rares de haute technologie, comme le néodyme et le tantale, seront désormais récupérés si les techniques correspondantes existent.

Le champ d’application de l’ordonnance est élargi à l’ensemble des appareils électriques et électroniques. Ainsi, les appareils médicaux, les instruments de surveillance et de contrôle, les distributeurs automatiques et les modules photovoltaïques, notamment, sont également soumis aux dispositions de l’OREA. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) publiera une liste des appareils concernés. Étant donné que les dispositions de l’OREA s’appliquent désormais aussi aux appareils pouvant être extraits moyennant un effort raisonnable des véhicules, des constructions et d’autres objets, le potentiel de récupération des composantes recyclables s’en voit augmenté.

Eu égard aux délibérations en cours au sujet de l’initiative parlementaire 20.433 « Développer l’économie circulaire en Suisse », la question du financement futur de la collecte et de l’élimination des appareils électriques et électroniques dans le cadre de l’OREA sera abordée ultérieurement. Dès que le Parlement aura achevé ses travaux, le DETEC se penchera sur la question de savoir si une nouvelle révision de l’OREA s’impose en vue du nouveau système de financement.

L’ordonnance révisée entre en vigueur au 1er janvier 2022.

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