Large discussion publique sur l’e-ID étatique

Berne, 15.10.2021 - La discussion publique ouverte début septembre sur la forme à donner à la future identité numérique étatique (e-ID) s’est achevée. Sur la base des résultats de cette vaste consultation, le Conseil fédéral entend prendre une décision de principe d’ici à la fin de 2021, dans l’optique de mettre un avant-projet en consultation au second semestre de 2022.

Karin Keller-Sutter, conseillère fédérale, a lancé une consultation publique sur un futur moyen d'identification électronique étatique le 2 septembre, à l'occasion de la première rencontre du "comité consultatif Suisse numérique". Il s'agissait de recueillir des avis sur les principales exigences auxquelles devrait répondre l'e-ID, ses principaux domaines d'utilisation et les avantages attendus. Après le rejet en votation populaire, en mars 2021, de la loi fédérale sur les services d'identification électronique, le Conseil fédéral avait chargé le Département fédéral de justice et police (DFJP) de s'atteler rapidement à l'ébauche d'une solution d'identification électronique étatique, en collaboration avec la Chancellerie fédérale (ChF) et le Département fédéral des finances (DFF).

De nombreux participants ont saisi cette occasion de prendre position. Tant des administrations cantonales que des représentants des mieux scientifiques, des organisations économiques, des entreprises et des particuliers ont envoyé 50 avis.

La consultation publique s'est achevée le 14 octobre par un débat sous forme de conférence, qui a rassemblé à l'Hôtel du gouvernement de Berne 50 représentants des cantons, des partis politiques, des milieux scientifiques, de la société civile et de l'économie, ainsi que des particuliers intéressés. Il était également possible de suivre la conférence en ligne sur une plateforme de streaming et de poser des questions par chat. Au cours de la discussion, tant le "document de travail concernant le projet d'identité électronique (e-ID)" que la tenue d'une consultation publique ont donné lieu à des retours positifs.

Les avis reçus seront évalués dans un deuxième temps. Le Conseil fédéral se fondera sur les résultats pour prendre, encore cette année, une décision de principe concernant la future e-ID étatique, dans l'optique de l'envoi d'un avant-projet en consultation au second semestre 2022.


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