Le Conseil fédéral approuve l’Inventaire des biens culturels

Berne, 13.10.2021 - Lors de sa séance du 13 octobre 2021, le Conseil fédéral a approuvé l’Inventaire suisse des biens culturels d’importance nationale et régionale (Inventaire PBC). Cette quatrième édition de l’inventaire contient des monuments et des sites archéologiques à protéger ainsi que des collections de musées, d’archives et de bibliothèques en Suisse. La Confédération et les cantons doivent prévoir des mesures préventives pour protéger les objets figurant dans l’inventaire des conséquences d’un conflit armé, d’une catastrophe ou d’une situation d’urgence.

La Section Protection des biens culturels de l’Office fédéral de la protection de la population (OFPP) a, en collaboration avec les cantons et la Commission fédérale de la protection des biens culturels, élaboré les bases de la quatrième édition de l’Inventaire PBC (parutions antérieures en 1988, 1995 et 2009). Cet inventaire recense près de 3400 objets A (d’importance nationale) et quelque 10 000 objets B (d’importance régionale).

Pour la nouvelle édition de l’inventaire, les biens culturels d’importance nationale ont été évalués selon des critères scientifiques uniformes et classés au moyen d’une comparaison effectuée au niveau national. C’est essentiellement dans le domaine de l’archéologie que de nouveaux objets ont été ajoutés. Portant sur 240 objets archéologiques, cette croissance reste raisonnable.

Données du géoportail de la Confédération

Le fait de présenter l’Inventaire PBC dans le géoportail de la Confédération géré par swisstopo s’est révélé utile. De cette manière, il est possible de combiner l’inventaire avec d’autres géodonnées et de déterminer plus précisément les dangers auxquels sont exposés les biens culturels. Ainsi, l’Inventaire PBC reste, après sa révision, un outil de travail précieux et actuel pour les forces d’intervention et les organisations d’intervention d’urgence en cas d’événement.

En vertu de la loi fédérale du 20 juin 2014 sur la protection des biens culturels en cas de conflit armé, de catastrophe ou de situation d’urgence (LPBC), les cantons doivent prévoir des mesures de protection concernant les objets figurant à l’Inventaire PBC. Ces mesures comprennent l’élaboration d’une planification pour les cas d’urgence et la mise à disposition d’abris ou la création de microfilms. S’agissant des collections d’importance nationale, la Confédération supporte les coûts supplémentaires liés à la réalisation et à la rénovation d’abris pour les biens culturels et les frais d’équipement des abris.

L’établissement et le remaniement périodique de l’Inventaire PBC est une tâche essentielle de la protection des biens culturels en Suisse. Le nouvel inventaire offre un échantillon représentatif de la diversité culturelle de la Suisse. C’est notamment pour cela que cet instrument est également pris comme modèle à l’étranger pour concevoir la protection des biens culturels.

Pourquoi protéger les biens culturels ?

La Convention de La Haye pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé a été conclue en 1954 sous la direction de l’UNESCO à la suite de la destruction importante de biens culturels durant la Seconde Guerre mondiale. La Suisse l’a ratifiée, ainsi que ses deux protocoles de 1954 et de 1999, respectivement en 1962 et 2004. La LPBC met en œuvre ces engagements internationaux. De plus, la Confédération et les cantons sont tenus de prévoir des mesures préventives destinées à protéger les objets figurant à l’Inventaire PBC des répercussions de dangers éventuels.

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