Stratégie pour le soutien des grandes manifestations sportives : le Conseil fédéral veut insuffler un élan durable

Berne, 01.10.2021 - Il faut maximiser l’impact des grands événements sportifs internationaux dans leur rôle de tremplin pour la promotion du sport, mais aussi veiller à ce qu’ils soient organisés dans une perspective durable et respectueuse de l’environnement. C’est ce que prévoit la nouvelle stratégie pour le soutien des grandes manifestations sportives en Suisse, dont le Conseil fédéral a pris connaissance lors de sa séance du 1er octobre 2021. Ainsi, celui-ci charge le DDPS de rédiger un message à l’intention du Parlement, détaillant les crédits à allouer à ce type d’événements dès 2023.

Chaque année, la Suisse accueille des manifestations sportives de grande envergure, qui génèrent de nombreuses retombées en faveur du sport, mais aussi de l’économie et de la société. Sous certaines conditions, le Conseil fédéral peut soutenir ce genre d’événements, que ce soit financièrement ou à travers l’appui de l’armée ou d’offices. Cette aide a également pour but de donner l’élan nécessaire à un développement durable du sport populaire et de haut niveau, par exemple en soutenant la fédération organisatrice dans le développement de son sport autour de l’événement proprement dit, créant ainsi des incitations à prendre des mesures de promotion du sport au-delà de la manifestation.

Durabilité et bonne gouvernance : des principes déterminants pour obtenir un soutien

À l’avenir, le soutien aux grandes manifestations sportives devra s’orienter sur la stratégie élaborée par l’OFSPO ainsi que Swiss Olympic et dont le Conseil fédéral a pris connaissance. En plus de donner davantage d’élan à la promotion du sport, cette stratégie établit que ces événements devront être organisés de manière exemplaire sur le plan de la durabilité, du respect de l’environnement et des principes de bonne gouvernance. Les contributions de soutien fournies par la Confédération seront davantage liées à certaines conditions : pour en bénéficier, les instances organisatrices devront s’aligner sur les stratégies politiques énergétiques, climatiques et sociales du Conseil fédéral.

Messages périodiques sur les crédits dès 200 000 francs de contribution fédérale

Par ailleurs, il est prévu d’augmenter la sécurité de la planification, au profit de toutes les parties concernées, à travers des décisions de soutien régulières et anticipées à l’échelon de la Confédération. Ainsi, un message relatif aux crédits devra être soumis tous les trois à quatre ans aux Chambres fédérales pour les événements sportifs impliquant une contribution de la Confédération d’au moins 200 000 francs. L’OFSPO et Swiss Olympic demandent aux fédérations sportives de planifier leurs manifestations sur le long terme ; en outre, celles ayant un projet digne de soutien devraient pouvoir participer plusieurs fois à la procédure de concours. Cela permettra de concevoir les tâches de planification de manière plus efficace, flexible et durable.

Un service de coordination des grands événements sportifs sera chargée de réunir et de développer les connaissances et les expériences en matière d’organisation, de réalisation et de financement de ces manifestations. L’OFSPO et Swiss Olympic géreront ce service et coordonneront ce projet avec les ressources existantes, en impliquant les instances organisatrices, les cantons ou d’autres parties prenantes.

Autres mesures : des demandes de crédits et des bases juridiques d’ici 2022

Dans le cadre de l’application de cette stratégie, le Conseil fédéral a invité le DDPS à soumettre un message relatif aux crédits pour les événements sportifs internationaux prévus en Suisse dès 2023. Cela concerne par exemple les championnats du monde de VTT 2025 en Valais et les Jeux olympiques spéciaux 2029 dans les Grisons.

Dans un autre projet, le DDPS s’attachera à définir comment ancrer et préciser dans l’ordonnance sur l’encouragement du sport (OESp) les principes liés aux contributions financières en faveur de mesures de promotion du sport dans le contexte des grandes manifestations sportives. Le message ainsi que les précisions apportées à l’OESp seront livrés d’ici l’été 2022.


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