Ouverture de la consultation concernant la modification de l'ordonnance sur les liquidités

Berne, 30.09.2021 - Le 30 septembre 2021, le Département fédéral des finances (DFF) a ouvert la consultation concernant la modification de l'ordonnance sur les liquidités. La révision proposée vise à garantir que les banques d'importance systémique détiennent suffisamment de liquidités pour absorber les chocs de liquidités mieux que les autres banques et couvrir leur besoin en cas d'assainissement ou de liquidation. La procédure de consultation se terminera le 13 janvier 2022.

La crise financière mondiale de 2007-2009 a révélé l'importance des liquidités pour la stabilité des banques d'importance systémique et pour l'ensemble de l'économie. Une situation d'urgence ou la défaillance d'une telle banque peut, eu égard à sa taille, à sa position sur le marché et aux réseaux qu'elle entretient, ouvrir de graves failles dans le système financier. Il y a lieu de réduire au minimum la probabilité que l'État doive intervenir aux frais du contribuable.

Une analyse réalisée par le DFF en collaboration avec l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA) et la Banque nationale suisse a montré que les exigences particulières auxquelles sont soumises les banques d'importance systémique ne les amènent pas nécessairement à détenir davantage de liquidités. La résistance accrue face aux chocs de liquidités qu'exige la loi sur les banques n'est pas garantie, et le besoin de liquidités en cas d'assainissement ou de liquidation n'est pas suffisamment couvert.

La nouvelle réglementation applicable aux banques d'importance systémique établit des exigences de base et des exigences supplémentaires. Les premières visent certains risques que les dispositions en vigueur pour toutes les banques prennent trop peu en considération. Par ailleurs, la FINMA pourra fixer des majorations spécifiques à l'établissement.

Le projet prévoit la possibilité de prendre en compte jusqu'à un plafond donné les mesures comme la vente de titres négociables permettant à une banque de se procurer des liquidités en période de crise. Lorsque certaines conditions seront réunies, les exigences de liquidités pourront être remplies également au moyen d'une garantie du canton (garantie étatique) ou d'un mécanisme similaire.

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