Hanspeter Uster quittera ses fonctions de président et membre de l’AS-MPC en fin d’année

3001 Berne, 01.10.2021 - Hanspeter Uster a informé la Commission judiciaire qu’il quitterait ses fonctions de président et membre de l’AS-MPC fin 2021. Il juge le moment opportun suite à l’élection du Dr. Stefan Blättler comme nouveau procureur général de la Confédération et au processus de révision des bases légales du Ministère public de la Confédération et de l’AS-MPC, lancé par le Parlement.

Durant sa présidence, Hanspeter Uster a su diriger et renforcer sur le plan éthique l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) en des temps difficiles.

En plus de la délicate gestion de la procédure disciplinaire à l’encontre de l’ancien procureur général de la Confédération, l’AS-MPC a toujours été en mesure d’exercer son activité de surveillance, tout en continuant à la professionnaliser. Elle a notamment procédé à une inspection approfondie du secrétariat général du Ministère public de la Confédération. D’ici la fin de l’année, l’AS-MPC présentera son rapport d’inspection sur le système de Coaching et de Controlling du Ministère public de la Confédération, lequel joue un rôle essentiel dans la gestion des affaires. Les deux rapports et les recommandations qu’ils renferment doivent servir de base au nouveau procureur général en vue de mener à bien les réformes à venir du Ministère public de la Confédération.

Dans l’intervalle, le Conseil national et le Conseil des États ont tous deux renvoyé au Conseil fédéral les interventions visant à réviser les bases légales du Ministère public de la Confédération et de l’AS-MPC sur la base des conclusions des Commissions de gestion. Les Chambres fédérales ont ainsi définitivement lancé cet important processus.

L’AS-MPC remercie Hanspeter Uster pour son engagement sans faille et lui adresse ses meilleurs vœux pour l’avenir. 

Conformément à la loi, l’AS-MPC se constitue elle-même. Des informations sur la succession de Hanspeter Uster à la présidence seront fournies prochainement. La préparation de l’élection d’un nouveau membre de l’AS-MPC par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) incombe à la Commission judiciaire.

 

À propos de l’AS-MPC :

En sa qualité d’autorité collégiale indépendante, l’Autorité de surveillance du Ministère public de la Confédération (AS-MPC) réunit sept membres élus par l’Assemblée fédérale (Chambres réunies) pour une durée de quatre ans. Conformément à la loi, l’AS MPC se compose d’une juge fédérale, d’un juge pénal fédéral, de deux avocats inscrits au registre des avocats et de trois spécialistes. Les membres de l’AS-MPC sont soutenus dans leurs activités par un secrétariat permanent.


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