L’accord de partenariat économique entre les États de l’AELE et l’Indonésie entrera en vigueur le 1er novembre 2021

Berne, 24.09.2021 - C’est le 1er novembre prochain qu’entrera en vigueur l’accord de partenariat économique conclu entre l’Association européenne de libre-échange (AELE) et l’Indonésie. Le 24 septembre 2021, le Conseil fédéral a arrêté les dernières modifications d’ordonnances nécessaires pour mettre en œuvre les concessions tarifaires prévues par l’accord, dont l’objectif est de dynamiser les échanges commerciaux entre les États de l’AELE et l’Indonésie.

L’accord de partenariat économique de large portée (Comprehensive Economic Partnership Agreement, CEPA) améliorera l’accès aux marchés et la sécurité juridique pour le commerce des marchandises et des services. La quasi-totalité (98 %) des marchandises suisses actuellement acheminées vers l’Indonésie pourront être exportées en franchise de douane à l’issue des périodes de démantèlement tarifaire. L’accord comprend en outre des dispositions sur les investissements, la protection de la propriété intellectuelle, la réduction des obstacles non tarifaires au commerce, la concurrence, la facilitation des échanges, le commerce et le développement durable, et la coopération économique.

Les articles du chapitre consacré au commerce et au développement durable forment un cadre de référence commun et juridiquement contraignant pour les relations commerciales préférentielles et assurent la compatibilité des objectifs économiques de l’accord avec les objectifs en matière d’environnement et de droits des travailleurs. En ce qui concerne l’huile de palme, produit particulièrement sensible sous l’angle de la durabilité, l’accord ne prévoit que des abaissements tarifaires mineurs dans le cadre de contingents strictement limités. Par ailleurs, les importateurs pourront introduire de l’huile de palme à titre préférentiel sur le territoire suisse uniquement s’ils sont en mesure d’apporter la preuve que la marchandise est issue d’une production durable. Le Conseil fédéral a déjà adopté, le 18 août dernier, l’ordonnance régissant la mise en œuvre de ce critère, qui entrera en vigueur en même temps que le CEPA.

Un accord moderne et de large portée

Signé le 16 décembre 2018, l’accord entre les États de l’AELE (Islande, Liechtenstein, Norvège, Suisse) et l’Indonésie a été adopté par les Chambres fédérales en décembre 2019 et accepté par le peuple suisse lors de la votation du 7 mars 2021. Il améliore considérablement l’accès au marché et la sécurité juridique pour les acteurs économiques et s’inspire dans une large mesure des accords récemment conclus par les États de l’AELE avec des États tiers.

L’AELE est la première en Europe à avoir conclu un tel accord avec l’Indonésie. Le CEPA permet de réduire voire d’éviter les discriminations par rapport aux autres partenaires de libre-échange de l’Indonésie, actuels ou futurs.

Un partenaire commercial avec du potentiel

L’Indonésie est la plus grande économie d’Asie du Sud-Est et le quatrième pays le plus peuplé au monde, avec une classe moyenne en pleine expansion. En 2020, elle figurait au cinquième rang des partenaires commerciaux de la Suisse en Asie du Sud-Est. L’entrée en vigueur de l’accord permettra aux acteurs économiques suisses de renforcer leurs relations commerciales avec l’Indonésie, dont le marché offre un important potentiel de croissance.


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