Le Conseil fédéral veut un cadastre national des conduites

Berne, 17.09.2021 - Le Conseil fédéral veut établir un cadastre national des conduites en étroite collaboration avec les cantons. Une documentation actualisée des conduites en surface et souterraines doit permettre entre autres de planifier plus simplement des projets de construction en sous-sol et de mieux évaluer les risques. Dans sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a chargé le DDPS d’élaborer les bases légales. Les travaux se réfèrent au rapport « Vision, stratégie et concept du cadastre des conduites Suisse (Rapport cadastre des conduites Suisse) » dont le Conseil fédéral a pris acte.

Un cadastre des conduites permet de documenter les infrastructures de surface et souterraines des réseaux d’eaux, d’eaux usées, de gaz, d’électricité, de communication, de chauffage à distance et d’autres conduites. Le rapport cadastre des conduites Suisse et les mesures qui en découlent font suite à un mandat du Parlement (postulat 11.3229) selon lequel il faut améliorer la saisie des utilisations en sous-sol.

Uniformisation des données sur le plan suisse

Les tâches de la Confédération et des cantons en matière de gestion nationale de l’aménagement du territoire ainsi que des infrastructures routières et d’approvisionnement requièrent une documentation exhaustive et fiable concernant l’espace construit, y compris pour la plupart des infrastructures souterraines d’approvisionnement et d’élimination.

Comme le montre le rapport mis en consultation en automne 2019, les données concernant le cadastre des conduites au niveau national sont incomplètes, hétérogènes et pas toujours fiables. Pour cette raison, la Confédération doit maintenant établir un cadastre des conduites à l’échelon national en étroite collaboration avec les partenaires concernés, en premier lieu les cantons.

Une documentation actualisée des infrastructures d’approvisionnement et d’élimination permettra, selon le rapport, de réduire les risques de dommages aux infrastructures lors de travaux en sous-sol. Le but est aussi de soutenir la numérisation en matière de planification, d’élaboration de projets, de construction ainsi que de processus et de projets importants pour l’aménagement du territoire dans le sens de la stratégie de cyberadministration suisse. Enfin, ce cadastre des conduites doit contribuer à renforcer la sécurité en matière d’approvisionnement de la société en énergie, en eau et en moyens de communication ainsi qu’en matière d’élimination.

Mandat d’adaptation des bases légales

Une nouvelle ordonnance doit être édictée pour ce cadastre parallèlement à l’adaptation des bases légales y relatives contenues dans la loi fédérale sur la géoinformation. Le Conseil fédéral a ainsi chargé le DDPS d’élaborer, d’ici fin 2022, des projets de base légales visant à introduire un cadastre national des conduites.

Adresse pour l'envoi de questions

Sandrine Klötzli
Responsable suppl. de la communication swisstopo
+41 58 469 02 88
sandrine.kloetzli@swisstopo.ch