Aéroport de Genève: dernière consultation sur la modification du règlement d’exploitation et la demande d’approbation des plans

Berne, 16.09.2021 - En 2019, l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) a mis à l’enquête publique la modification du règlement d’exploitation de l’aéroport de Genève et la demande d’approbation des plans pour des projets infrastructurels et opérationnels. L’instruction étant terminée, les participants à la procédure ont maintenant la possibilité de consulter les documents du dossier post-mise à l’enquête publique et de se déterminer une dernière fois.

La modification du règlement d’exploitation de l’Aéroport International de Genève fait suite à l’adoption de la fiche du Plan sectoriel de l’infrastructure aéronautique (PSIA). Des mesures sont mises en place afin de limiter le bruit par l’introduction d’un système de quotas pour les vols de nuit retardés. Le système est couplé à des taxes progressives et fortement dissuasives appliquées une fois le quota épuisé. Le règlement prévoit également la possibilité de planifier trois vols long-courriers entre 22h00 et minuit.

L’Aéroport International de Genève a également déposé une demande d’approbation des plans pour plusieurs projets. Il est prévu de créer une sortie de piste rapide et d’utiliser des places de stationnement à disposition des avions plus efficacement. Enfin, un nouveau bruit admissible pourra être fixé en prenant en considération le développement prévu de l’aéroport.

La mise à l’enquête publique des documents de ces deux procédures, à l’automne 2019, a suscité des oppositions auprès de l’OFAC. Il s’agit maintenant de clore ces procédures. Les participants ont dès lors la possibilité de consulter le dossier et de se déterminer une dernière fois.

Les documents sont disponibles sur le site internet de l’OFAC. Le délai pour soumettre les observations finales est fixé au 25 octobre 2021. 


Adresse pour l'envoi de questions

Pour les professionnels des médias:
Communication OFAC
Téléphone:



Auteur

Office fédéral de l'aviation civile
http://www.bazl.admin.ch

https://www.admin.ch/content/gov/fr/accueil/documentation/communiques.msg-id-85143.html