La Suisse participe à la réunion des Parties à la Convention d’Aarhus

Berne, 17.09.2021 - Lors de sa séance du 17 septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le mandat de la délégation suisse pour la septième réunion des Parties à la Convention d’Aarhus ainsi que la quatrième réunion des Parties au protocole PRTR. Les deux réunions se tiendront ensemble à Genève du 18 au 22 octobre 2021.

La Convention d’Aarhus garantit l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. La Suisse est Partie à la Convention depuis 2014. Elle est aussi Partie au Protocole sur les registres des rejets et transferts de polluants (PRTR), en application duquel des informations ayant trait à l’environnement sont rendues accessibles au public. Les réunions des Parties à ces deux traités auront lieu à Genève du 18 au 22 octobre 2021.

Elles consisteront principalement à décider des programmes de travail à mettre en œuvre entre 2022 et 2025 dans le cadre de la Convention d’Aarhus et du Protocole PRTR, de définir la planification stratégique pour la période allant de 2022 à 2030 et de discuter de l’obligation d’établir des rapports qui incombe aux Parties. La Suisse approuve les projets et s’engage pour que les principes de la Convention soient appliqués.

Adresse pour l'envoi de questions

Mme Martine Rohn-Brossard, cheffe de la délégation suisse, cheffe suppléante de la division Relations internationales, OFEV, tél. 079 820 06 01