Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur la révision de la loi sur la protection de l’environnement
Berne, 8.9.2021 - Avec la révision de la loi sur la protection de l’environnement, le Conseil fédéral souhaite faire avancer l’assainissement des sites contaminés, en particulier les surfaces sur lesquelles des enfants en bas âge jouent régulièrement. Les sols concernés sont pollués par des substances dangereuses pour la santé des enfants. Le Conseil fédéral souhaite créer des incitations supplémentaires afin que ces sites soient investigués et assainis dans les meilleurs délais. Des modifications sont également apportées au sujet de la protection contre le bruit, de l’urbanisation et du droit pénal de l’environnement (actualisation des dispositions relatives à la criminalité organisée). Le Conseil fédéral a ouvert la consultation le 8 septembre 2021.