Entretiens de Watteville du 3 septembre 2021

Berne, 03.09.2021 - Le vendredi 3 septembre 2021, le Conseil fédéral a rencontré in corpore – comme c’est le cas une fois par année – les dirigeants des partis gouvernementaux à l’occasion des entretiens de Watteville. Les échanges ont porté en particulier sur la situation sanitaire et les relations avec l’Union européenne (UE).

Le Conseil fédéral a fait le point sur l’évolution de la pandémie. Repartie à la hausse depuis fin juin 2021, la courbe des infections n’a montré des signes de tassement que depuis quelques jours. Le nombre élevé de nouveaux cas et le faible taux de vaccination mettent les hôpitaux sous pression : le nombre des hospitalisations et des admissions en soins intensifs a fortement augmenté et certains hôpitaux ont recommencé à repousser les interventions non urgentes. Il est difficile de prédire l’évolution de la situation. Si la hausse du nombre d’hospitalisations se poursuit, une surcharge des hôpitaux n’est pas exclue.

Le Conseil fédéral et les dirigeants des partis gouvernementaux ont discuté des moyens à mettre en œuvre pour augmenter le taux de vaccination et prévenir la saturation du système de santé.

Le Conseil fédéral a également informé les dirigeants des partis gouvernementaux des objectifs qu’il s’est fixés en matière de politique européenne. Le déblocage rapide de la deuxième contribution de la Suisse en faveur de certains États membres de l’UE en fait partie. Le Conseil fédéral a ainsi adopté le 11 août 2021 un message en ce sens à l’intention du Parlement. Un autre élément central de la politique européenne de la Suisse est la mise en place d’un dialogue politique structuré de haut niveau qui devra permettre de définir et d’accompagner les priorités communes de la coopération future dans l’intérêt des deux parties.

Les échanges ont en outre porté sur les lignes directrices de l’OCDE en matière de fiscalité des entreprises. La Suisse y a adhéré malgré de grandes réticences, en se déclarant favorable à la poursuite du projet et en émettant ses conditions. Elle exige ainsi explicitement que les intérêts des petits pays innovants soient dûment pris en compte dans la formulation finale des règles et que les procédures législatives des pays concernés soient respectées lors de la mise en œuvre. Elle veut en outre que les pays membres appliquent les nouvelles règles de manière uniforme et, en ce qui concerne le taux d’imposition minimal, que la solution adoptée soit équilibrée au niveau du taux d’imposition et de l’assiette fiscale. La Suisse est intervenue dans ce sens lors de la réunion des ministres des finances du G20 en juillet de cette année.

Enfin, le Conseil fédéral a évoqué les discussions qu’il a menées avec les représentants des organisations concernées et des partis après le rejet de la révision de la loi sur le CO2, l’objectif étant de trouver une base commune pour un nouveau projet de loi. Comme le prévoit la loi sur le CO2 en vigueur, le Conseil fédéral doit soumettre en temps voulu au Parlement des objectifs de poursuite de réduction des émissions de gaz à effet de serre et élaborer des mesures concrètes.


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