Coronavirus: la loi COVID-19 devra être partiellement prolongée en vue de mieux surmonter la crise

Berne, 01.09.2021 - Le Conseil fédéral s’est entretenu lors de sa séance du 1er septembre 2021 de la stratégie à suivre à moyen terme pour faire face à l’épidémie de COVID-19. Il a constaté que certaines des dispositions de la loi COVID-19 pourraient être nécessaires plus longtemps que prévu pour surmonter la pandémie. Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé par mesure de précaution de soumettre au Parlement une proposition de prolongation des dispositions concernées.

En raison des incertitudes qui entourent l’évolution de la pandémie de COVID-19, le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de proposer au Parlement de prolonger certaines des dispositions de la loi COVID-19. Un message en ce sens devrait être sur la table d’ici à la fin du mois d’octobre. Les dispositions de la loi COVID-19 ont des durées de validité différentes. La base légale pour le certificat COVID (article 6a) a ainsi effet jusqu’à fin 2022, et n’est donc pas concernée par la décision d’aujourd’hui. Mais la plupart des dispositions de la loi expirent à la fin de 2021. Avec cette prolongation qui ne devrait pas dépasser un an, le Conseil fédéral entend s’assurer qu’il continuera l’année prochaine de disposer des instruments nécessaires pour combattre la pandémie de COVID-19 dans les domaines de la santé, de la protection des travailleurs, du sport et de la culture, au cas où la crise devrait se prolonger. Sans cette prolongation spécifique de certaines des dispositions de la loi COVID-19, la capacité d’action du Conseil fédéral en matière de lutte contre la pandémie de COVID-19 risquerait l’année prochaine d’être considérablement limitée.


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