Le Conseil fédéral adopte le rapport sur la loi sur l’archivage

Berne, 01.09.2021 - Lors de sa séance du 1er septembre 2021, le Conseil fédéral a adopté le rapport en réponse au postulat 18.3029 du conseiller aux Etats Janiak sur la mise en œuvre de la loi fédérale sur l’archivage. Dans ce rapport, le Conseil fédéral arrive à la conclusion que les processus établis par la loi sur l’archivage ont globalement fait leurs preuves.

Ledit rapport du Conseil fédéral se base sur une évaluation de la loi fédérale sur l’archivage (LAr, RS 152.1) réalisée par un prestataire externe. Cette évaluation révèle que la LAr, qui date de 1998, continue largement à atteindre son but à l’ère du numérique. Elle montre aussi que l’importance de l’archivage pour l’État et la société dans son ensemble est reconnue, et que l’archivage contribue à la traçabilité, à l’État de droit et à la transparence de l’action gouvernementale.

L’équipe chargée de l’évaluation a toutefois repéré des lacunes correspondant à neuf axes d’intervention et formulé en tout 54 recommandations. Le Conseil fédéral approuve les axes d’intervention dégagés dans le rapport d’évaluation. Les recommandations sont de portée très différente et concernent tant la LAr proprement dite que les différentes étapes du processus d’archivage.

Les Archives fédérales suisses (AFS) vont examiner et mettre en œuvre une partie des recommandations avec les acteurs directement concernés. Quant aux autres, elles nécessitent une révision de la LAr, raison pour laquelle le Conseil fédéral charge le DFI (AFS) de lui présenter d’ici à la fin 2021 une note de discussion sur la pertinence d’une telle révision.

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