Levée de l’obligation de solliciter une autorisation pour certains travaux de nuit sur les routes nationales
Berne, 01.09.2021 - Selon la décision du Conseil fédéral du 1er septembre 2021, certains travaux de nuit sur les routes nationales ne seront plus soumis à autorisation, mais devront faire l’objet d’une annonce préalable. La modification de l’ordonnance 2 relative à la loi sur le travail (OLT 2) entrera en vigueur le 1er novembre 2021.
Afin de réduire le risque d’accident pour les travailleurs et les usagers de la route sur les axes fortement fréquentés, les travaux sur les chantiers doivent être effectués de nuit et parfois le dimanche. Grâce au nouvel article (art. 48, OLT 2), les entreprises de construction et d’entretien sont libérées de l’obligation de solliciter une autorisation pour l’occupation de leurs travailleurs pendant la nuit. Cela concerne les travaux d’exploitation, d’entretien, d’élargissement et de renouvellement des routes nationales, qui sont en rapport direct avec des tunnels, des galeries et des ponts, dans la mesure où ces travaux de nuit sont nécessaires pour des raisons de sécurité.
Le travail du dimanche sur les chantiers susmentionnés ainsi que le travail de nuit et du dimanche sur tous les autres chantiers routiers demeurent en revanche soumis à l’obligation de solliciter une autorisation. S’agissant des remises en état et des élargissements de routes à fort trafic, l’indispensabilité du travail de nuit et du dimanche est présumée. À cet effet, l’annexe de l’ordonnance 1 relative à la loi sur le travail (chiffre 14) a été complétée. L’octroi d’autorisations pour le travail de nuit et du dimanche régulier ou périodique relève de la compétence du SECO, tandis que les autorisations pour le travail de nuit et du dimanche temporaire sont délivrées par les cantons.
Les entreprises exemptées de l’obligation de solliciter une autorisation sont cependant tenues de publier l’affectation des travailleurs sur de tels chantiers dans la Feuille officielle suisse du commerce au moins 14 jours avant le début des travaux. Ce procédé permet d’informer les associations d’employeurs et de travailleurs.
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