Le Conseil fédéral approuve le message sur le renforcement de la cyberdéfense de l’armée
Berne, 01.09.2021 - Lors de sa séance du 1er septembre 2021, le Conseil fédéral a pris connaissance des résultats de la procédure de consultation portant sur diverses modifications touchant la loi sur l’armée, l’ordonnance sur l’organisation de l’armée et d’autres bases légales. Il a approuvé le message correspondant destiné au Parlement. Le Conseil fédéral entend notamment créer un commandement Cyber et accroître les effectifs de milice dans ce domaine. Parmi les nouveautés, il est prévu d’améliorer la sécurité d’exploitation des Forces aériennes en mettant en place une nouvelle autorité responsable du trafic aérien militaire et de renforcer l’appui aux événements civils.
La mise en œuvre du processus de développement de l’armée (DEVA) a débuté le 1er janvier 2018 et se terminera le 31 décembre 2022. D’emblée, il s’est avéré que des adaptations étaient nécessaires dans divers domaines, malgré les mesures internes de correction que l’armée a déjà en partie prises et appliquées. Certains de ces domaines exigent que la loi sur l’armée (LAAM), l’ordonnance sur l’organisation de l’armée (OOrgA) et d’autres bases légales soient révisées.
Transformation de la Base d’aide au commandement en commandement Cyber
En concrétisant le DEVA, il était prévu de subdiviser l’armée en trois domaines distincts: le commandement des Opérations, le commandement de l’Instruction et le commandement du Soutien, lui-même composé de la Base d’aide au commandement (BAC) et de la Base logistique de l’armée (BLA). En application de la motion 19.3427, que les Chambres fédérales ont adoptée lors de la session d’été 2020, décision a été prise de renoncer, dans le cadre de la révision LAAM/OOrgA, à mettre la BAC et la BLA sous un même commandement car il n’en résulte aucune plus-value pour la fourniture de prestations de l’armée.
Vu les menaces qui prédominent actuellement, le Conseil fédéral entend transformer la BAC en un commandement spécifique appelé commandement Cyber au début de 2024, ce qui nécessite une adaptation de l’OOrgA. La numérisation ainsi que la modernisation et la mise en réseau de tous les systèmes de l’administration militaire et de l’armée qui l’accompagnent progressent rapidement. Cette évolution pose des exigences élevées en matière d’uniformisation de l’architecture informatique et impose une standardisation des applications. De plus, la mise en réseau croissante des processus augmente sensiblement le nombre de défis à relever dans le domaine de la cyberprotection. Aussi, pour faire face du mieux possible à ces exigences, la BAC devra se transformer pour passer d’une organisation de soutien largement sectorisée à un commandement militaire strictement opérationnel.
Le commandement Cyber devra organiser les capacités militaires clés concernant la vue d’ensemble de la situation, la cyberdéfense, les prestations informatiques, l’aide au commandement, la cryptologie et la guerre électronique.
Cyberinstruction de l’armée complétée par un stage chez des partenaires externes
Au niveau de l’armée également, il est prévu d’augmenter ces prochaines années l’effectif du personnel dans le domaine de la cyberdéfense avec la mise sur pied, le 1er janvier 2022, d’un cyberbataillon et d’un état-major spécialisé correspondant, faisant ainsi passer l’effectif du personnel de milice de 206 (actuellement) à 575 militaires. Pour accroître la qualité, l’instruction dispensée à ces cyberspécialistes au sein de l’armée sera complétée par un stage auprès de partenaires externes, permettant ainsi d’approfondir et d’étendre les capacités acquises et, au final, d’en faire bénéficier l’armée.
Création d’une autorité du trafic aérien militaire et autres adaptations
Dans le cadre de la révision de la LAAM, le Conseil fédéral demande au Parlement la mise en place d’une autorité du trafic aérien militaire. Jusqu’à présent, la Suisse ne dispose pas dans ce domaine d’organisation comparable à l’Office fédéral de l’aviation civile. Des bases légales doivent donc être créées pour cette nouvelle autorité. Le but est d’améliorer la sécurité de l’exploitation des Forces aériennes lors de leurs missions dans l’espace qu’elles partagent avec l’aviation civile, notamment en renforçant la surveillance et la régulation du trafic aérien militaire. À cette fin, une adaptation de la loi sur l’aviation s’impose.
Appui renforcé aux événements civils
Dans la foulée de la révision de la LAAM, le Conseil fédéral entend aussi renforcer l’appui apporté par l’armée aux événements civils. Cela commencera par un accroissement de la souplesse et des disponibilités de l’armée dans le sens où les recrues en phase d’instruction de base pourront, elles aussi, être engagées, et plus seulement les militaires en service long et ceux en cours de répétition. L’armée devra également pouvoir fournir des prestations dans un cadre limité lors d’événements d’importance nationale ou internationale, même sans en retirer un avantage majeur au niveau de l’instruction ou de l’entraînement. En introduisant cette disposition d’exception, le Conseil fédéral tient compte du fait que les événements considérés ne pourraient que difficilement avoir lieu sans l’appui de l’armée.
De surcroît, il est aussi nécessaire que le législateur intervienne dans certains autres domaines de l’instruction – celle des militaires en service long entre autres –, dans diverses dispositions sur l’engagement de l’armée en service d’appui, dans l’accomplissement des missions de l’armée en fonction des menaces dans le contexte actuel, dans les droits et les devoirs des militaires et dans le domaine des affaires sanitaires. Plusieurs dispositions de la LAAM doivent donc être modifiées. Enfin, lors du recrutement et lors de la remise de l’arme personnelle, l’appréciation du potentiel de danger et d’utilisation abusive représenté par les militaires doit être améliorée.
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