Nouvelle convention avec la France sur le commerce des ouvrages en métaux précieux et multimétaux
Berne, 16.08.2021 - La nouvelle convention entre la France et la Suisse relative à la reconnaissance réciproque des poinçons officiels apposés sur les ouvrages en métaux précieux et les ouvrages multimétaux entrera en vigueur le 1er septembre 2021. Le secteur horloger et joaillier pourra ainsi bénéficier de procédures simplifiées dans le commerce avec la France, ce qui constitue une économie de temps et d'argent.
La convention avec la France vise à faciliter les échanges d'ouvrages en métaux précieux et multimétaux. Elle a également pour objectif d'assurer un commerce équitable et la protection du consommateur. Les deux États s'engagent à autoriser, sans contrôle ou poinçonnement supplémentaire, l'importation d'ouvrages qui ont été vérifiés par l'autorité de contrôle du pays de fabrication et qui portent le poinçon officiel de celui-ci.
La nouvelle convention remplace celle conclue en 1987. Elle comprend également les ouvrages multimétaux, c'est-à-dire les ouvrages constitués de métaux précieux et de métaux communs. L'importance des ouvrages multimétaux dans le commerce transfrontalier avec la France n'a cessé de croître ces dernières années. Ils n'entraient toutefois pas dans le champ d'application de l'ancienne convention, qui ne concernait que les produits entièrement en or, en argent ou en platine. Les ouvrages multimétaux bénéficieront des mêmes avantages commerciaux que les ouvrages en métaux précieux à partir du 1er septembre 2021.
La convention a été signée le 19 juin 2018. Les formalités requises par la législation des deux parties ayant été accomplies, elle entrera en vigueur le 1er septembre 2021.
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