Le Conseil fédéral donne mandat pour la conférence internationale sur la biodiversité

Berne, 11.08.2021 - Le 11 août 2021, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de la délégation suisse pour la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique, au Protocole de Nagoya et au Protocole de Cartagena. Cette rencontre, qui débutera mi-octobre, sera avant tout consacrée à l’adoption d’un nouveau cadre global d’objectifs pour la biodiversité afin de remplacer le Plan stratégique pour la diversité biologique 2011-2020. Les États s’engagent ainsi à enrayer la perte de biodiversité d’ici 2030 au moyen de mesures concrètes. L’un des nouveaux objectifs consiste à sauvegarder d’ici 2030 30 % des surfaces de la planète présentant une importance particulière pour la biodiversité (« 30 by 30 »). La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga représentera la Suisse à la partie ministérielle, qui se déroulera en ligne en octobre 2021.

La biodiversité est en mauvais état et décline dans le monde entier depuis des décennies. Selon le rapport du Conseil mondial de la biodiversité (IPBES), un million d’espèces sont aujourd’hui menacées d’extinction. La Convention sur la diversité biologique (CDB) entend contrer cette tendance. Après un premier report dû à la pandémie de coronavirus, la 15e Conférence des Parties à la CDB démarrera officiellement le 11 octobre 2021 à Kunming, en Chine. Elle se déroulera en ligne, toujours pour des raisons liées à la pandémie. La conseillère fédérale Simonetta Sommaruga représentera la Suisse à la partie ministérielle. La Conférence se poursuivra fin avril 2022 lors d’une seconde partie organisée en présentiel dans le but de négocier le contenu des décisions.

L’adoption d’un nouveau cadre global d’objectifs pour la période après 2020 constitue le thème principal de la 15e Conférence des Parties. Ce cadre global d’objectifs doit remplacer le plan stratégique adopté à Nagoya en 2010 ainsi que les objectifs d’Aichi compris dans ce dernier. Conformément au mandat du Conseil fédéral, la délégation suisse s’engagera à ce que les nouveaux objectifs soient formulés de manière ambitieuse, mesurable et pertinente. L’un d’entre eux vise à sauvegarder d’ici 2030 30 % des surfaces de la planète présentant une importance particulière pour la biodiversité (« 30 by 30 »). Pour ce faire, des mesures en plus de la délimitation d’aires protégées s’imposent : revitalisation de cours d’eau, conservation d’aires précieuses pour la biodiversité et création d’aires de mise en réseau des habitats de la faune sauvage.

La conférence portera également sur des mesures visant à réduire les pesticides et les déchets plastiques ainsi qu’à encourager des modes de production et de consommation durables.

Davantage de transparence et de coopération

La biodiversité ne peut être préservée uniquement au moyen de mesures de protection de la nature. C'est pourquoi la Suisse travaille à renforcer les synergies entre les différents acteurs. Elle soutient les efforts visant à présenter en toute transparence et à prendre en considération les répercussions sur la biodiversité lors de la prise de décisions, quel que soit le domaine politique. Ces exigences de transparence et de coopération nécessitent l'adoption d'un mécanisme de monitoring. Ce dernier doit permettre d'estimer le succès des mesures et de tirer des enseignements. Les États Parties doivent régulièrement faire rapport au sujet de la mise en œuvre sur la base d'indicateurs-clés obligatoires.

Enfin, les discussions dans le cadre du Protocole de Nagoya traiteront des dispositions relatives à l’accès et au partage des avantages lors de l’utilisation des ressources génétiques ainsi qu’à la gestion des informations de séquençage numériques.

La délégation suisse sera conduite par la conseillère fédérale Simonetta Sommaruga. Le mandat correspondant a été approuvé par le Conseil fédéral le 11 août 2021.

La Convention sur la diversité biologique et ses protocoles

La Convention sur la diversité biologique (CDB) a été adoptée en 1992 à Rio de Janeiro lors de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement. Depuis, 195 États ainsi que l’Union européenne l’ont ratifiée (la Suisse, en septembre 1994). Il s’agit du premier accord international qui traite de manière complète les questions de protection et d’utilisation durable de la diversité biologique. La CDB est un accord-cadre qui formule des stratégies et des objectifs. Pour ce qui est de la mise en œuvre, elle octroie aux États Parties une marge de manœuvre pour définir des mesures concrètes dans le cadre des conditions nationales. Le Conseil fédéral a élaboré sur cette base la Stratégie Biodiversité Suisse et le plan d’action afférant.

Le Protocole de Cartagena (du nom des dernières négociations à Cartagena, en Colombie) traite de la sécurité environnementale et sanitaire dans le cadre des exportations d’organismes vivants génétiquement modifiés. La Suisse a ratifié le protocole et l’a fait entrer en vigueur en 2005 avec l’ordonnance de Cartagena.

Le Protocole de Nagoya régit l’accès aux ressources génétiques et le partage juste et équitable des avantages financiers, technologiques et scientifiques découlant de leur utilisation. Élaboré en octobre 2010 à Nagoya, au Japon, il est entré en vigueur en Suisse en octobre 2014, une fois les modifications législatives nécessaires réalisées.


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